L’Union Européenne évalue à 1000 milliards d’euros le manque à gagner lié aux paradis fiscaux.
«Or les premières victimes des paradis fiscaux restent les pays du Sud, qui subissent une fuite illicite de capitaux équivalente» affirme l'association Sherpa.
BNP Paribas Monaco Wealth Management a participé pendant plusieurs années à une vaste opération de blanchiment et de fraude.
http://www.impots-economie.com/bnp-paribas-blanchiment-a-monaco/
la banque monégasque BNP Paribas Monaco Wealth Management, filiale de BNP Paribas, a aidé des hommes d’affaires africains à contourner le contrôle des changes en vigueur dans les zones franc en Afrique francophone.
Les sommes en jeu s’élèvent à p
lusieurs centaines de millions d’euros. Le trafic n’a pris fin qu’après une mission de l’ inspection générale de BNP Paribas, dont le C
anard Enchainé s’est procuré le rapport daté du 25 octobre 2011. Les inspecteurs concluent, en termes policés, que "
la banque ne maîtrise pas totalement l’arrière-plan économique d’opérations susceptibles d’être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients".
On se rappelle que Baudouin Prot, l'actuel président de BNP Paribas, lors de son audition par le sénat sur l’évasion fiscale, avait affirmé haut et fort qu’en aucun cas BNP n’incitait ses clients à de telles pratiques ou ne facilitait.
Suite à cette audition, Marianne et libération ont ressorti le dossier Luxumbrella (voir détails plus loin )… et la banque à dû fermer ce juteux produit qui était commercialisé par BNP Paribas Monaco et par la Suisse et qui permettait justement aux clients de pratiquer l’évasion fiscale.
sur le site jolpress sous le titre: "Pourquoi les entreprises du CAC 40 sont trois fois moins imposées que les PME", on trouve des éclaircissements précieuxet des explications.
... http://www.jolpress.com/banques-baudoin-prost-taux-cac-pme-article-819000.html
entre autre le site explique que " créée début 2012 pour comprendre pourquoi les entreprises du CAC 40 sont trois fois moins imposées que les PME et comment les riches contribuables français dissimulent leur fortune à l'ombre des paradis fiscaux, une commission sénatoriale a auditionné Baudouin Prot, le président de BNP-Paribas, en avril 2012. M. Prot, sous serment, a minimisé considérablement le rôle des produits d'épargne proposés par sa banque et transitant dans des paradis fiscaux.
Or, les documents internes de BNP-Paribas, consultés par les sénateurs et par le journal Marianne, contredisent formellement les déclarations du patron de la banque.
voir toutes les video de l'audition de Baudouin Prot par les Sénateurs sur daylymotion
De même, Baudoin Prot, a affirmé devant le Sénat qu'il y avait quatre entités rattachées à BNP-Paribas à Singapour, huit en Suisse et douze à Hong-Kong.
Mais Le Comité catholique contre la faim dans le monde (CCFD), après consultation du « document de référence et rapport financier annuel 2011 », en a dénombré respectivement huit, dix et vingt-deux dans les mêmes paradis fiscaux.
Le président de BNP Paribas a été entendu par la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale. Baudouin Prot réfute toute pratique illégale de sa banque. Morceaux choisis.
BNP assure ne pas aider ses clients à faire de... par Challenges
extraits
BNP incite-t-elle ses clients à pratiquer l'évasion fiscale ?
Les sénateurs ont notamment insisté sur les trusts, ces structures opaques, le plus souvent implantées dans des paradis fiscaux, et qui peuvent dissimuler des propriétés et des biens en rendant invisible le nom du véritable propriétaire.
Pour Baudouin Prot, les trusts "n'ont aucun intérêt pour les Français fiscalement". "Sauf à ce qu'ils fassent de l'évasion fiscale", concède-t-il cependant. Le dirigeant rappelle toutefois le
trust à la française, oblige à faire remonter tous les revenus du vrai propriétaire.des depuis la loi du 29 juillet 2011
( Ndlr à Monaco les trust sont légaux ).
... Challenges continue:
"BNP Paribas a pourtant déjà été soupçonnée de proposer des services d'optimisation fiscale pour la gestion des grandes fortunes. En particulier le produit Luxumbrella.
Déjà En novembre 2010,
Marianne révélait que cette Sicav permettait aux riches clients de la banque à Monaco d'échapper à l'imposition sur une partie de leurs revenus financiers.
et le journal revenait sur le sujet le Vendredi 13 Juillet 2012
http://www.marianne.net/La-BNP-les-doigts-dans-le-pot-de-confiture-fiscale_a220652.html
"Devant la commission d'enquête, Baudouin Prot s'est contenté d'expliquer que « ce produit,
était présenté à tort comme un produit majeur", n’aurait servi qu'à "mutualiser la gestion sous mandat pour mutualiser le coût des transactions".
le sujet à été repris par le monde et par d’innombrable support de presse comme
le Monde et Libération
A la sortie de son audition, Baudouin Prot, visiblement agacé par les questions des journalistes sur les produits que la banque propose à ses clients, s'est refusé à tout commentaire. (voir toutes les vidéos sur
Challenges
Et finalement BNP Paribas fermait dès la semaine suivante le dit produit…ce qui sonne comme un aveux de culpabilité. Mais bizarrement on ne parle pas de délit, ni de délai de prescription
Au vu de ces faits, il semblerait bien que le mensonge soit une stratégie systématique de BNP Paribas , car la banque se croit au dessus des lois et à l’abri de toute punition.
Elle croit pouvoir commettre des délits en toute impunité. La méthode employée est toujours la même : lorsqu’elle est confrontée à ses responsabilité et que les infractions qu’elle commet sont mises à jour, les dirigeants de BNP PARIBAS pensent que le simple fait d’arrêter de commettre l’infraction visée met la banque à l’abri de toute poursuite. Bnp Paribas bafoue ainsi la justice, en voulant laisser croire qu’il n’y aurait en quelque sorte « prescription » pour ce qui concerne les malversations et infractions aux lois dont la banque est coupable.
Dans l'affaire de blanchiment d'argent mise à jour par l'association SHERPA, il y a bel et bien violations aux taux de change et ce depuis plusieurs années. Il n'y a pas de prescription puisque c'est au moment de la connaissance et/ou de la fin de l'infraction après 3 années (délit) ou crime (10 ans) que les juges peuvent être saisis. En l'espèce, les faits se déroulant à Monaco tout l'enjeu réside dans le fait que la plainte aboutisse réellement au regard des liens avec le secteur bancaire.
Revue de presse à Propos de Bnp Paribas Monaco accusée de blanchiment de capitaux africains : une méthode bien organisée et bien rodée 18.04.2013 –
Agence Ecofin : BNP Paribas Monaco accusé de blanchiment de capitaux africains (Agence Ecofin) - Selon un document interne de la banque française mis à jour par Reuters, la filiale monégasque BNP Paribas Wealth Management a encaissé, entre 2008 et 2011, des milliers de chèques en euros en provenance de plusieurs pays africains dont le Gabon, le Sénégal, le Burkina Faso ou encore Madagascar. L’argent était ensuite transféré dans divers paradis fiscaux. Des centaines de millions d’euros seraient en jeu. Cette multitude de chèques de petits montants visaient à contourner le contrôle des changes dans les pays africains concernés. La fraude aurait pris une ampleur particulièrement importante à Madagascar. C’est une mission interne de la banque qui a découvert le pot aux roses : « Ces opérations irrégulières portaient sur des petits montants unitaires. L’examen des flux effectués par la banque a permis d'identifier une augmentation du nombre de ces opérations, a attiré l’attention du management local de BNP Paribas et a suscité une mission de l’inspection générale de la banque », a déclaré une porte parole du groupe à l’agence Reuters.
le communiqué de presse de Sherpa qui demande au Parquet de Monaco d’ouvrir une information judiciaire sur le rôle de BNP Paribas dans une affaire de blanchiment de capitaux africains a été repris dans le monde entier et particulièrement par la presse africaine et financière
ici la
presse de Madagascar
wordpress.com/2013/04/22/la-filiale-monegasque-de-la-bnp-paribas-soupconnee-de-blanchiment-dargent-provenant-de-madagascar/
http://www.malango-actualite.fr/article/madagascar-madagascar_au_cœur_d_une_affaire_de_blanchiment_d_argent-9663.htm
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/reuters-00514986-la-bnp-critiquee-pour-son-laxisme-en-afrique-et-a-monaco-559201.php
ainsi que par le blog mediaphotocotedazur
http://mediaphotocotedazur.com.tendancetv.com/blog/tag/bnp-paribas-monaco/
qui s'étonne :
"Cette trouble affaire du blanchiment de fraude au contrôle des changes vient contredire les allégations de Michel Pébereau qui affirmait récemment : « la banque respecte les lois, les procédures, les règlements… »
A ce titre le communiqué de presse de presse de Sherpa est révélateur de l'importance des faits
Par SHERPA | Publié : 17 AVRIL 2013 BNP Paribas - © Jacques Brinon-AP-SIPA Paris, le 17 avril 2013
Comme l’a révélé ce matin le Canard enchaîné, Sherpa a envoyé une lettre d’interpellation au Procureur général de Monaco Jean-Pierre Dreno. Cette lettre souhaitait porter à sa connaissance une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monaco. Un rapport confidentiel met en cause la BNP Paribas Un rapport confidentiel de l’Inspection générale de BNP Paribas daté du 25 octobre 2011 dont a eu connaissance Sherpa montre que la filiale monégasque de BNP Paribas a accueilli, au moins entre 2008 et 2011, des milliers de chèques en euros envoyés par transporteurs de Madagascar, du Gabon, du Sénégal, du Burkina Faso, etc…, sans en vérifier dûment l’origine. Or ces chèques, comme le reconnaît l’Inspection générale dans le cas de Madagascar, participaient d’une fraude systématique au contrôle des changes dans les pays visés. Celle-ci pourrait être doublée d’une fraude fiscale. Des centaines de millions d’euros seraient en jeu. Cette affaire tend à mettre en évidence de graves manquements de BNP Paribas Wealth Management Monaco à son devoir de vigilance, en vertu des législations anti-blanchiment, quant à la provenance des fonds qu’elle reçoit.
Une réelle indépendance de la magistrature monégasque vis-à-vis du monde bancaire ?
"Stigmatisée de longue date", explique Sherpa, "la Principauté de Monaco a fait récemment quelques concessions pour échapper aux listes noire et grise de l’OCDE et du GAFI. Sherpa lui donne aujourd’hui l’occasion de démontrer que sa justice est réellement indépendante des banques en confiant à un juge d’instruction de mener une enquête sur les manquements de la première banque française."
Le courrier de Sherpa au procureur général de Monaco pour porter a sa connaissance cette affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monace, insiste donc sur un point essentiel : il demande au procureur de démontrer que sa justice est réellement indépendante des banques…
L’actualité récente a mis en évidence la ponction exercée par les paradis fiscaux sur les finances publiques des pays riches. L’UE parle de 1000 milliards d’euros de manque à gagner. Or les premières victimes des paradis fiscaux restent les pays du Sud, qui subissent une fuite illicite de capitaux équivalente.
Engagée depuis 2007 dans l’affaire des biens mal acquis, Sherpa souhaite placer l’ensemble des auteurs et des complices de cette fuite de capitaux devant leurs responsabilités. SHERPA, association loi 1901 basée à Paris, a été créée en 2001 en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. Entre autres programmes, SHERPA mène des campagnes visant à dénoncer la fuite illicite des capitaux, ainsi que leurs conséquences néfastes en matière de développement. En effet, qu’il s’agisse de l’argent de la corruption ou de l’évasion fiscale des multinationales, les flux financiers illicites constituent un enjeu majeur de développement. Ils réduisent les ressources disponibles pour les services publics essentiels et aggravent le poids de la dette des Etats, particulièrement des pays du Sud.. ( source site sherpa http://www.asso-sherpa.org/)
Contact presse: communication@asso-sherpa.org
Bien entendu, comme on l'a déjà évoqué, l’information passionne la presse africaine
Le Sénégal cité dans des opérations de blanchiment de capitaux impliquant Bnp Paribas « D’après une information fournie par Reuters provenant d’un document interne, Bnp Paribas n’a pas exercé suffisamment de contrôle sur les transactions de clients basés en Afrique et sur ses activités de banque privée à Monaco », informe le Populaire qui évoque dans ses colonnes, des opérations de blanchiment d’argent dans lesquelles est impliqué l’établissement bancaire français, Bnp Paribas. Selon un document transmis à la direction de la banque française en octobre 2011,
« la filiale monégasque du groupe, Bnp Paribas Wealth Management, a accepté d’encaisser plusieurs milliers de chèques émis à Madagascar entre 2008 et 2011 sans vérifier suffisamment leur origine ». Le Gabon, le Sénégal et le Burkina sont concernés, selon l’association Sherpa. A noter qu’un des comptes, souscrit par un rapporteur d’affaire à la Bnp, a accueilli plusieurs centaines de chèques totalisant environ 10 millions d’euros, argent transféré sur d’autres comptes en Chine, en Belgique puis en Suisse, mais gelé en juin 2011.
l'information reprise et commentée par de nombreux journalistes est confirmée jours arpès jours par les articles de presse qui soulignent que BNP Paribas Wealth Management Monace est bien dénoncée par Sherpa pour une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes.
En ligne aussi un très bon article de Challenges, qui développe le sujet
http://www.challenges.fr/entreprise/20130424.CHA8672/blanchiment-d-argent-bnp-monaco-a-la-memoire-courte.html
et insiste sur le fait que dans cette affaire, alors que La banque assure avoir réagi en temps et en heure, de nombreux éléments tendent à démontrer le contraire.
"Du côté de Madagascar, on attend toujours que le Siccfin, l'équivalent à Monaco de l'organisme anti-blanchiment de Bercy Tracfin, se manifeste sur ce dossier."
Extraits
« En particulier Un rapport interne de l'inspection générale de BNP Paribas , en date du 25 octobre 2011, dans sa filiale monégasque, dont Challenges s'est procuré une copie, révèle des faits troublants, et entre autre l'encaissement de chèques provenant du continent africain. L'examen porte alors seulement sur un échantillon de comptes "dont le pays à risque est Madagascar" et sur une période relativement courte (2008-2011). Malgré cela, l'ampleur de la fraude découverte est déjà très conséquente. L'audit interne explique laconiquement que « La situation n'est pas totalement maîtrisée", …. Au total, plus de 10 millions d'euros ont transité sur les comptes d’un seul apporteur d'affaires malgache ( entre de nombreux autres ) entre 2008 et 2011. Des chiffres sans commune mesure avec ses activités professionnelles déclarées. Ce système concernerait aussi d'autres pays : le Gabon, le Sénégal ou encore le Burkina Faso. Au total, l'ampleur de cette fraude au contrôle des changes pourrait dépasser des centaines de millions d'euros sur plusieurs années….
Et la presse locale d’insister
"Madagascar: Plaque tournante du blanchiment d’argent"
Un document remis, hier, à la presse malgache, fait état des transactions, pour ne pas dire des magouilles, effectuées par une banque locale qui a pourtant pignon sur rue. Les détournements de fonds publics, les transactions financières douteuses, etc., Madagascar en est le champion toutes catégories…Selon l'ONG Sherpa, qui a porté plainte, relayée par l'agence Reuters, des centaines de millions d'euros seraient blanchies sur une filiale de la banque BNP Paribas, domiciliée à Monaco. Cette filiale dénommée BNP Paribas Wealth Management auraient reçu par des petites opérations sur plusieurs mois des chèques provenant principalement de comptes à Madagascar mais aussi du Gabon, du Sénégal et du Burkina Faso. Ces opérations jugées "anormales" ont inquiété l'ONG d'observation Sherpa qui a alerté Jean-Pierre Dreno, Procureur Général de Monaco. L'Inspection générale de la BNP Paribas a montré dans un rapport confidentiel datant d'octobre 2011, l'existence de milliers de chèque provenant de Madagascar entre 2008 et 2011 sans contrôle de l'origine des virements. L'ONG Sherpa appuie dans ce dossier que les principales victimes des paradis fiscaux, dont Monaco veut une sortie "honorable" dans cette affaire, comme dans tant Défaillance des contrôles internes de BNP Paribas L'audit interne confirme la défaillance des systèmes de contrôle de BNP Paribas à Monaco : "ces remises (NDLR: de chèques) sont liées à des comptes commerciaux caractérisés par un nombre élevé de transactions alors que les actifs sous gestion sont quant à eux faibles. Dans le cas des comptes de clients malgaches étudiés, il apparaît que la banque ne maîtrise pas totalement l'arrière-plan économique d'opérations susceptibles d'être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients".
Pourtant, dénonce Challenges, plusieurs éléments semblent contredire cette version officielle.
... En clair : la filiale n'a pas fait suffisamment attention à l'origine des chèques qu'elle encaissait....
Une réaction rapide du côté de BNP Paribas ? En aucun cas. Confronté à la crise, BNP Paribas indique que ce serait propre service de contrôle qui a permis de détecter les fraudes potentielles et qu'elle a fait preuve d'une réactivité exemplaire. Le problème aurait été réglé. "L'examen des flux effectués par la banque a permis d'identifier une augmentation du nombre de ces opérations, a attiré l'attention du management local de BNP Paribas et a suscité une mission de l'inspection générale de la banque".
Et d'ajouter: "cette mission, qui a pris fin en octobre 2011, a conclu à l'existence d'opérations susceptibles d'être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients et en conséquence, les quelques dizaines de comptes concernés ont été fermés et les mesures nécessaires ont été prises pour renforcer les contrôles et éviter que ce type d'irrégularités se reproduise", ajoute-t-elle.
Mais il suffit de lire avec attention le propre audit interne de la banque pour découvrir qu’en réalité la filiale à Monaco a plutôt particulièrement tardé à réagir.
".... Dès 2007, l'inspection générale de la maison mère s'interroge sur le compte de ce fameux apporteur d'affaires malgache. Elle recommande alors "une revue du compte de cet apporteur eu égard au grand nombre d'opérations constatées". Mais rien ne se passe.
Début 2009, c'est cette fois-ci le responsable de la conformité de BNP Paribas à Monaco demande des explications sur les transactions effectuée s sur ce compte, sans obtenir de réponse des dirigeants de BNP Monaco.
Il faudra attendre décembre 2010 pour que la conformité locale s'intéresse de plus près à ce compte. Elle conclut rapidement que "ce dossier est typique de la problématique générale des comptes de flux commerciaux qui ne sont pas systématiquement justifiés".
Circulez il n’y a rien à voir.
Et le compte reste cependant actif.
C’est un aveux complet de défaillance de la banque.
C’est finalement en mai 2011, qu’ un salarié et son conseil juridique envoient aux responsables de la conformité du groupe un mail dénonçant des pratiques pouvant s'apparenter à du blanchiment dans la filiale de la banque à Monaco, ainsi qu’un courrier président de l'Association monégasque des activités financières (AMAF), et que finalement le 17 juin 2011 le compte litigieux est bloqué ( un seul compte, notez bien) et il est signifié à son bénéficiaire que BNP Paribas WM Monaco n'acceptera plus aucun chèque..."
Ce compte sera le seul et unique à être clôturé à l’époque… et bizarrement le salarié consciencieux a été llicencié dans la semaine qui a suivii le 23 juin.
On peut s’en étonner lorsqu’on sait qu’en application de l'article L561-15 I, les professionnels assujettis sont tenus de déclarer au TRACFIN, les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an (donc ne concerne pas uniquement le trafic de stupéfiant, le terrorisme mais également le délit pénal de fraude fiscale) . En outre, les professionnels assujettis sont également tenus de déclarer au TRACFIN toutes les opérations pour lesquelles l'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire de l'opération reste douteuse, d'informer ce service en cas de modification des éléments contenus dans leurs déclarations initiales.
Ce que dit la loi à propos du blanchiment d'argent et de fraude
La loi précise que l'obligation de déclaration étant une obligation légale, aucune poursuite civile ou pénale pour dénonciation calomnieuse ou atteinte au secret professionnel ne peut être intentée contre un professionnel assujetti qui a effectué de bonne foi une déclaration auprès de la cellule de renseignement national (article L561-22 du CMF).
Des sanctions pénales sont prévues en cas d'inexécution des obligations de déclaration de soupçon.
En effet, si les professionnels ont manqué à leurs obligations, ils pourraient être poursuivis pour blanchiment ou complicité de blanchiment.
Enfin, la loi prévoit que le procureur de la République informe la cellule de renseignement financier nationale (le TRACFIN Ou sicfin) et que ce service lui fournit tout renseignement utile.
Pourtant le fameux audit ne dit pas autre chose dans ses conclusions et souligne "l'existence de flux commerciaux pas toujours justifiés avec des clients malgaches, dont la problématique identifiée par l'Inspection Générale et connue de la Direction et de la Conformité locales, n'a pas été remise en question". Il est clair que La banque aurait dû se renseigner sur l’origine des fonds
A la Réunion aussi l'affaire fait du bruit
23.04.2013 – Clicanoo.re (France-Réunion) La BNP aurait fermé les yeux sur de l’argent malgache d’origine douteuse L’information a été rendue publique par plusieurs médias et par un communiqué émanant de l’ONG Sherpa : un rapport interne de la filiale monégasque de la BNP Paribas fait état de dépôts de chèques d’origine douteuse sur le compte d’un entrepreneur de la Grande Ile. L’ONG demande donc une enquête.
Et de fait, constatant ces flux, la BNP aurait dû alerter Siccfin, l’équivalent monégasque de Tracfin qui surveille les mouvements financiers suspects. Mais rien n’a été fait. Et c’est bien ce que Sherpa reproche à la banque. "Elle aurait dû se renseigner sur l’origine des fonds", poursuit Jean Merkaert. Les suites données au rapport sont étonnantes. "La BNP a estimé qu’il n’y avait aucun souci puisque le compte de l’entrepreneur a été bloqué et que tous les chèques en provenance de celui-ci ont été refusés", termine-t-on chez Sherpa. Néanmoins, ce cas ne semble pas isolé puisque l’inspection évoque des suspicions concernant d’autres pays africains comme le Gabon, le Sénégal ou le Burkina Fasso, pour un montant de plusieurs centaines de millions d’euros. Pour l’heure, le parquet de Monaco a simplement répondu qu’il avait pris note du signalement.
La banque semble donc ignorer tranquillement les obligations des professionnels et vouloir bafouer les lois, en toute impunité: l'obligation de vigilance, de déclaration de soupçons et enfin les mesures de gel d'avoirs.
Avant d'entrer en relation d'affaire avec un client, de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les professionnels assujettis doivent identifier leurs clients . A défaut de cette identification, les professionnels ne peuvent pas entrer en relation d'affaires ou doivent y mettre fin (article L561-8). Ils ont donc une obligation de résultat. Ensuite, les professionnels assujettis doivent déterminer l'objet et la nature de la relation d'affaires et assurer à son égard une vigilance constante et actualisée. Ces informations doivent être conservées pendant 5 ans selon l'article L561-12 du CMF. Les obligations de vigilance ont pour conséquence que les assujettis doivent se doter des moyens nécessaires pour détecter les opérations douteuses. En application de l'article L561-32 du CM, ils doivent mettre en place des systèmes d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme… dans l'ensemble de leurs succursales situées à l'étranger (article L561-34 du CMF). L'obligation de déclaration de soupçon. En application de l'article L561-15 I, les professionnels assujettis sont tenus de déclarer au TRACFIN, les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an (donc ne concerne pas uniquement le trafic de stupéfiant, le terrorisme mais également le délit pénal de fraude fiscale) ou participent au financement du terrorisme.
Rappelons qu’en matière de blanchiment d’argent, le délai de prescription est de 3 ans à compter des agissements délictueux, le délai commence à courir au jour où l'activité délictueuse cesse.
Les personnes morales peuvent se rendre coupables de l'infraction de blanchiment. A ce titre elles encourent donc les peines prévues par l'article 324-9 du Code pénal: l'amende (égale au quintuple de celle encourue par les personnes physiques) et l'ensemble des peines de l'article 131-39 du Code pénal, c'est-à-dire : La dissolution, L'interdiction d'exercer une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales, Le placement pour une durée de 5 ans au plus sous surveillance judiciaire, La fermeture définitive ou pour une durée de 5 ans Est-ce que le blanchiment est plus ou moins grave que la fraude fiscale elle-même ?
L'un ne fonctionne pas sans l'autre. La fraude fiscale est beaucoup moins utile si l'argent n'est pas blanchi dans un deuxième temps, à partir du moment où il devient nécessaire de consommer l'argent sale. Le blanchiment n'existe lui que s'il y a de l'argent sale à la base. Le délai de prescription, concernant les faits de blanchiment de fraude fiscale, s’élève lui aussi à trois ans, mais ne démarre qu’au moment de la découverte des faits. S'il est prouvé, le blanchiment de fraude fiscale est un délit puni de 375 000 euros d'amende et jusqu'à 5 ans d'emprisonnement (article 324-1 alinéa 3 du Code pénal). De fait ce n’est pas la première fois que BNP Paribas en toute impunité contourne la législation française sur l’évasion fiscale.
Comme le révèle la presse ( encore elle), Les banques BNP Paribas et Crédit Agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000.
Cela via des filiales basées notamment en Asie, affirme Le Monde, s'appuyant sur des informations du consortium indépendant de journalisme d'investigation ICIJ, basé à Washington. Les deux banques « ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000 ». Il relève toutefois que les informations de l'ICIJ s'arrêtent au début de l'année 2010.
info reprise par
les Echos
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202686450659-offshore-leaks-bnp-paribas-et-credit-agricole-mises-en-cause-555649.php
Mais finalement est ce que parfois les banques sont condamnées ????? He bien la réponse est OUI
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-vol-en-supermarche-est-reprime-severement-mais-pas-l-evasion-fiscale379067.html
et cela même soi encore aujourd'hui "Le vol en supermarché est réprimé sévèrement, mais pas l'évasion fiscale"
voir france 24
Acculée aux États-Unis à payer 780 millions de dollars pour avoir favorisé l’évasion fiscale de clients américains, déstabilisée en Allemagne pour des faits similaires, l’UBS est désormais mise en cause en France. D’anciens salariés, qui poursuivent la banque aux prud’hommes, ont même commencé à livrer quelques secrets nauséabonds de la première banque suisse. Si les langues se délient, c’est que l’heure est grave!
et
Libération signale
http://www.liberation.fr/economie/2013/03/01/les-banques-suisses-sous-les-couts-de-washington885721
L’établissement Wegelin&Co devrait être condamné à une forte amende lundi. Une nouvelle preuve que les Etats-Unis intensifient la chasse à l’exil fiscal.
Le juge doit confirmer l’accord passé début janvier entre l’établissement et le gouvernement fédéral, qui prévoit que la plus ancienne banque privée suisse, fondée en 1741, paye une amende globale d’environ 75 millions de dollars (58 millions d’euros), dont 20 millions iront dédommager le fisc américain. Wegelin & Co qui avait annoncé qu’il allait fermer ses portes après sa condamnation, vient de céder ses activités non américaines au groupe bancaire Raiffeisen.
Ce jugement contre un établissement étranger est sans précédent aux Etats-Unis, et confirme la vaste offensive menée par le département de la Justice depuis 2008 contre l’évasion fiscale, vers les banques suisses en particulier.
Enfin c'est la tribune qui lève le plus gros lièvre européen....
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20130426trib000761907/fin-du-secret-bancaire-la-moitie-des-banques-luxembourgeoises-pourraient-fermer.html
en signalant que c'est en 2015 qu'entre en vigueur l'échange automatique de données bancaires au Luxembourg.
Avec cette levée du secret bancaire, les clients pourraient retirer leurs avoirs du pays... Et en conséquence plusieurs banques pourraient fermer.
Conséquences du passage à l'échange automatique qui sera effective à partir de 2015: plus de 150 milliards d'euros à rapatrier en Europe... L'Association des banques et banquiers du Luxembourg (ABBL) évalue les avoirs en gestion privée à 300 milliards d'euros, dont plus de la moitié appartiennent à des ressortissants de l'UE, qui ne bénéficieront plus du secret bancaire vis-à-vis du fisc.
Francoise Zorro
Fight for your rights
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