Le Prince Albert accusé d'abandon d'enfant dans le Mail on Sunday. Démocratie et discrimination: un cas d'école.

Le Mail On Sunday a révélé cette semaine une interview exclusive de  Nicole Coste qui depuis 2 ans  s'est installée à Londres et s'est investie dans le monde de la couture où elle à créé sa griffe.

Cet article a révélé que depuis son mariage avec Charlene de Monaco, le Prince Albert II de Monaco aurait changé. "Depuis 8 mois, Albert n’a pas vu son fils, à part une seule fois très brièvement en septembre dernier » explique Nicole Coste « C’est devenu impossible depuis qu’il a épousé cette femme. Je veux bien imaginer ce qu’elle doit ressentir en tant que nouvelle femme d’Albert mais elle devrait penser à mon enfant, qui est innocent. Je ne tiens pas à l’attaquer mais selon moi, il s’agit de jalousie et je ne comprends pas pourquoi. J’ai traversé l’enfer dans mon combat pour assurer un nom et un futur à mon fils. »

En effet, il semblerait que depuis son mariage avec  Charlene Wittstock en 2011, le Prince aurait pris ses distances avec son fils. Publiquement accusé de l'abandonner, sous la pression de Charlène,  son  épouse, le Prince Albert de Monaco est donc aujourd'hui au cœur d’une polémique. En effet, le mari de Charlène de Monaco est accusé par la mère de l'enfant , Nicole Coste de ne plus venir voir son fils Alexandre, âgé de 10 ans. Dans l'article publiée par le  Mail  on Sunday, Nicole Coste (qui a habillé  cette année les actrices Helen McCrory et  Emma Watson, ainsi que  danseuse burlesque Dita Von Teese), estime que le Prince a changé depuis son mariage.

"J'adore l'Angleterre" dit celle qui le mois prochain, ouvrira une première boutique "Nicole Coste" sur  Beauchamp Place, Knightsbridge). "A Monaco je sentais que je vivais dans un piège, mais maintenant je suis libre d'être moi. Je veux être reconnue pour l'excellence de mes créations dans la mode…"  . "Pourtant" explique -t elle au Mail on Sunday, "ce qui me rend triste…  c'est de voir que mon fils se sent rejeté. Il demande souvent : « Pourquoi ne puis- je pas voir papa? Mais je ne peux pas faire des miracles. Comment faire comprends à Albert qu'être un père, c'est bien plus que donner de l'argent ".

De fait les exemples ne manquent pas qui démontrent combien la privation d'amour et de respect de la part des parents conduit à des drame.

"Pourquoi le Prince de Monaco refuse-t-il de voir notre fils ? Alexandre a 10 ans, et il souffre de la froideur de son père, qui s'est accentuée ces 3 dernières années".  

Nicole  Coste attribuerait donc ce phénomène à l'influence de Charlene que le Prince Albert a épousé en 2011, explique Alexis Parr, journaliste au Sunday Mail.

Tout se passe ici comme si on se retrouvait au moyen âge, en plein système féodal, et non pas au 21ème siècle! Et au delà de l'aspect gossip l'article du Sunday mail est révélateur d'une faille dans les mentalités monégasques.

A Monaco certains se croient tout permis !

Bien des monégasques vivent souvent dans un univers fantasque, dans lequel Monaco est un territoire sans loi, un genre de "république bananière".  Ils croient donc au fond de leur inconscient, que tout leur est permis! Quant aux résidents, bien conscients des avantages que leur statut leur confère, ils se gardent bien de la moindre critique. 

Par exemple, il est courant d'entendre à Monaco des gens s'étonner lorsqu'on leur explique  que l'utilisation d'espèces est interdit pour payer un professionnel pour des montants 50 000 ou 1000 000 euros ou plus en liquide. De fait l'interdiction porte sur tout montant au delà de 3 000 euros! ( voir annexe en bas de page). Ces gens on tellement pris l'habitude d'échapper aux règles qu'ils sont complètement ignorants des lois auxquelles ils doivent obéïr.

Démocratie, droits de l'homme et discrimination

Nous avons tous plus ou moins connaissance de la déclaration des droits de l'homme sur laquelle reposent nos belles démocraties. C'est l'un des textes les plus fréquemment invoqués par les juges constitutionnels comme par les parlementaires. Ce texte, vieux de plus de deux cents ans, garde une place incontournable dans le fonctionnement de la démocratie. Son article premier stipule: les hommes naissent et demeurent libres, et égaux en droits. 

Mais comme le disait Coluche dans son sketch "Le blouson noir": Dieu a dit : il y aura des hommes blancs, il y aura des hommes noirs, il y aura des hommes grands, il y aura des hommes petits, il y aura des hommes beaux et il y aura des hommes moches, et tous seront égaux ; mais ça sera pas facile… Et puis il a ajouté : il y en aura même qui seront noirs, petits et moches et pour eux, ce sera très dur !

Faut il le rappeler, la démocratie est  à la fois un idéal à poursuivre et un mode de gouvernement à appliquer. Elle vise essentiellement à préserver et promouvoir la dignité et les droits fondamentaux de l'individu. Monaco depuis plusieurs années, fait de gros efforts pour appliquer en tout ces principes démocratiques et pour aller dans ce sens, a adhéré au Conseil de l'Europe le 5 octobre 2004. 

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Sur ses 47 États membres, 28 sont aussi membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.


Mais si sur le point de la théorie tout semble  en place,  pour la pratique, les choses se compliquent.


 Quand la discrimination est pratique courante

Combien d'entre nous savent  ce qu'est la discrimination? Combien savent qu'elle est punie par la loi, que nul n'est censé ignorer ?

Le sens du terme « discrimination » sur le plan social, a une forte  connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant plus mal. Dans une société où sont généralisés les mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient pas objectivement des mêmes chances que les autres, malgré l'égalité de droit dont ils jouissent en principe. C'est le cas des minorités visibles, des femmes, des handicapés, des seniors, des lesbiennes, gays, bisexuels et transcendes etc. En France, l'article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination: « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes  physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes  physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille

Or c'est exactement de discrimination dont sont victimes Nicole Coste et son fils Alexandre, qui constituent ainsi à eux 2 l'une de ces minorités visibles, stigmatisés comme ils le sont par toute une frange de la population "bien pensante", avide de se couler dans le moule  de la "normalité"  et de la majorité.

Pour rétablir un équilibre des chances, normalement les États engagent des politiques de lutte contre les discriminations. Du point de vue du droit, la discrimination  se fonde sur un critère illégitime, qui lèse un individu : c'est bien la situation qu'ils subissent. Le rôle de l'Etat serait donc de les protéger  en sanctionnant la discrimination dont ils sont victimes.

Mais sur ce point , le Prince Albert en ne protégeant pas son fils et la mère de celui ci,  contre la discrimination dont ils sont victimes à Monaco, et en ne leur donnant pas le même statut que les autres citoyens monégasques, se montre réellement défaillant.

De plus en montrant l'exemple il ouvre elle brèche à toute une série de comportement sociaux indignes, perpétrés par ses sujets. Pourtant, En tant que représentant un état membre du Conseil de l'Europe, Le Prince Albert devrait bien connaître les diverses recommandations visant à protéger la démocratie dans les états membres, et en particulier celles contre la discrimination, ainsi que celles visant  la protection des enfants

Les "Lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence", conformément aux recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies et de l'étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants, encouragent l'élaboration et la mise en œuvre d'un dispositif national global visant à garantir les droits des enfants et à les protéger contre tout type de violence. Elles ont aussi pour but de promouvoir la perception des enfants en tant que personnes et sujets ayant des droits, et de construire une culture du respect des droits de l’enfant.

Violence émotionnelle: comportements répétés de la part d’un parent… qui font comprendre à l'enfant qu'il ne vaut rien, qu'il n'est pas normal, qu'il n'est pas aimé, que l'on ne veut pas de lui.

Dans le rapport père fils  tel qu'il est décrit par  Nicole Coste dans l'article du Mail on Sunday, c'est bien de violence dont on parle!  Non pas de violence physique bien entendu, mais bien de violence psychologique, violence mentale ou violence émotionnelle, une forme d'abus caractérisé par le comportement agressif ou violent d'un individu vis-à-vis d'un autre individu qui peut par la suite résulter en un traumatisme psychologique, pouvant inclure anxiété, dépression chronique, ou trouble de stress post-traumatique. Le droit français définit la violence psychologique en « des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d’autres agissements, d’une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale. La violence psychologique ne concerne pas uniquement des agissements propres aux hommes envers les femmes. Elle touche les conjoints, mais aussi les enfants, qu'ils la subissent directement ou qu'ils en soient témoins.

La violence psychologique peut se repérer objectivement à certains types de discours adressés à autrui, ainsi qu'à des comportements visant à contrôler l'autre, et ce en l'absence de toute violence physique avérée. Outre les insultes et les menaces, généralement repérées sans difficulté, il peut y avoir chantage, dévalorisation, sape, contradiction, jugements et critiques, accusations et reproches, fausse plaisanterie, blocage et diversion, oubli, retenue, déni, discrédit et silence. Ses effets fait plutôt penser à un impact psychique, pouvant conduire à une perte d'estime de soi, de motivation et à des troubles dépressifs. Si ces symptômes existent bien sûr et peuvent être graves et handicapants, plus préoccupantes encore et souvent méconnues sont les conséquences de cette violence sur la santé physique. La violence, quelle qu'elle soit, mobilise immédiatement les mécanismes du stress chez la personne agressée. Ce stress physique implique une réaction du système cardio-vasculaire, ainsi que du système immunitaire, et si d'aigu ou ponctuel il devient chronique, car la personne demeure dans une situation de violence qu'elle ne fuit pas, les conséquences à moyen et long terme sont très lourdes pour l'organisme.

En 1995, l’APSAC (American Professional Society on the Abuse of Children) définit les mauvais traitements psychologiques (ou encore appelés « violence psychique » ou « violence morale ») comme constitués de comportements répétés de la part d’un parent… qui font comprendre à l'enfant qu'il ne vaut rien, qu'il n'est pas normal, qu'il n'est pas aimé, que l'on ne veut pas de lui. Sur la base de diverses théories du développement et de l'éducation, dont les travaux d'Abraham Maslow, les mauvais traitements psychologiques apparaissent comme une atteinte directe aux besoins fondamentaux d'estime de soi, d'amour et d'appartenance, de sécurité et d'équilibre physiologique de l'individu. 

Le refus de réponse affective se manifeste par le mépris des tentatives de l'enfant dans son besoin d'interagir avec le parent sur le plan affectif, par le manque d'expression d'affection, de souci et d'amour envers lui, et par l'absence de manifestations émotionnelles. Il se concrétise par un certain détachement et un manque d'implication, limitant les interactions au strict nécessaire, de manière objective et concrète. 

La violence psychologique vécue au sein de la famille est à l'origine des nombreuses séquelles qui peuvent se manifester dès l'enfance et l'adolescence ou n'apparaître qu'à l'âge adulte. Elle induit des troubles relationnels et comportementaux, une faible estime de soi, des affects dépressifs, des comportements d'addiction, de l'agressivité, des difficultés de concentration et d'apprentissage, etc. Dès les années cinquante (1950), John Bowlby a attiré l'attention sur l'impact insoupçonné du défaut d'attention aux besoins d'attachement de l'enfant, dans son rapport pour l'OMS. Les travaux rapportés par l'APSAC soulignent que c'est l'absence de réaction émotionnelle aux sollicitations de l'enfant qui induit les traumatismes les plus importants tant sur le plan physique que psychique, et ils soulignent leur impact à très long terme. Ces violences sont soit par commission, c'est-à-dire que l'on tient des propos négatifs à l'enfant, on lui fait honte, soit par omission, c'est-à-dire que l'on s'abstient de lui apporter le soutien affectif dont il a besoin, on le tient à distance, on ne le complimente pas, etc

Dans un tel contexte, l'attitude du Prince Albert vis à vis de son fils est réellement très grave, et cela d'autant plus qu'elle est en totale opposition avec la Recommandation 1864 (2009) du Conseil de l'Europe, qui stipule le respect des intérêts de l'enfant:

Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent

1. L’Assemblée parlementaire considère que le processus de partage des décisions qui concernent la vie de l’individu et celle de la collectivité dans laquelle il vit est un des moyens de construire et de mesurer la démocratie dans un pays; la participation est un droit fondamental du citoyen et les enfants sont des citoyens.

3. En vertu de cet article 12, chaque fois qu’une décision est prise concernant un enfant, ses opinions, ses souhaits et ses sentiments doivent être identifiés, quel que soit son âge, son genre, sa religion, son statut social ou sa situation. L’article 12 établit un principe général applicable à tous les enfants, y compris les enfants handicapés, et est applicable à tous les droits de l’enfant inscrits dans la convention précitée.

4. Chaque fois qu’une décision est prise concernant un enfant, ses opinions, ses souhaits et ses sentiments doivent être dûment pris en considération, eu égard à son âge et à son degré de maturité. L’âge et la maturité doivent être considérés conjointement; ces deux facteurs n’étant pas uniquement liés à la capacité intellectuelle de l’enfant. La manière dont l’enfant exprime ses sentiments, le développement de sa personnalité, l’évolution de ses capacités et son aptitude à faire face à diverses émotions et possibilités sont tout aussi importants.

5. L’Assemblée souhaite que tous les décideurs prennent au sérieux les opinions, les souhaits et les sentiments de l’enfant, y compris des plus jeunes. L’influence de l’enfant sur le processus de décision dépendra de son âge et de sa maturité. La participation doit toujours être pertinente, volontaire et facilitée. Les adultes ont le devoir de ne pas mettre en péril les enfants et de ne pas les charger de responsabilités qu’ils ne sont pas en mesure d’assumer. Les enfants ont une connaissance unique de leurs vies, de leurs besoins et de leurs préoccupations. L’Assemblée est convaincue que leur participation devrait être un facteur déterminant dans les décisions les concernant directement.

A Monaco il y a 2 poids et 2 mesures et des différences de traitement incroyables existent entre les membres de la famille Grimaldi 

- Ainsi la fille d'Albert II, Jazmin  Grace, qui a 22 ans, porte  le nom de Grimaldi ( son père n' a eu une brève aventure avec sa mère), alors que cela a été refusé à son fils Alexandre:  discrimination et violence morale!

- L'accès à des galas, dîners  et évènements est  refusé à Nicole Coste: discrimination  et violence morale.

- La dernière fille la Princesse Stéphanie, Camille Gottlieb, née hors mariage, le 15 juillet 1998 et reconnue à sa naissance par son père Jean-Raymond Gottlieb, l'ancien garde du corps de la princesse Stéphanie, est parfaitement assimilée à la vie monégasque et participe à de nombreuses manifestations à côté de sa mère. Elle a assisté par exemple au mariage du Prince Albert, en compagnie de ses frères et soeurs. Le petit Alexandre en revanche est exclu de toutes les manifestations officielles ou publiques, dans lesquelles on fait bien comprendre à sa mère que sa présence n'est pas souhaitée: discrimination et violence morale.

- On fait toujours référence à Alexandre comme étant le  "fils illégitime" du souverain de Monaco, alors que pour Camille Goettlieb, (fort heureusement), cela n'est jamais le cas: discrimination et violence morale

- Lorsque sa mère a voulu inscrire Alexandre à l'école à Monaco en 2011, jusqu'au dernier moment Albert lui a dit qu'il s'en occupait. Mais le jour de la rentrée, force a été de constater que l'enfant n'était inscrit nulle part: il a fallu d'urgence lui trouver une école en dehors de Monaco. Discrimination et violence morale encore

La méthode de la double contrainte, génératrice de schyzophrénie

La méthode utilisée par Albert pour tenir sa femme est son  fils à l'écart de la vie sociale monégasque est celle de la double contrainte, particulièrement délétère  sur le plan psychologique. La double contrainte (double bond) est un piège psychologique particulièrement bien décrit par Paul Watzlawick, fondateur de l'Ecole de Palo Alto. Elle exprime deux contraintes qui s'opposent : l'obligation de chacune contenant une interdiction de l'autre, ce qui rend la situation a priori insoluble.  

Ces injonctions paradoxales  et cette méthode de communication pathologique ont été reconnues depuis 1956 comme l'une des causes de la schizophrénie sous l'impulsion de Gregory Bateson. Dans la communication : le langage paradoxal peut contenir deux demandes qui s'opposent comme « Soyez spontané ! », ou « sois un grand mon petit ». Paul Watzlawick propose l'exemple d'un panneau autoroutier indiquant « ignorez ce panneau ». 

est ce que le cimetière représente une véritable issue?

La double contrainte exprime donc le fait d'être acculé à une situation impossible, où sortir de cette situation est également impossible.

Paul Watzlawick explique qu'on ne sort d'une boucle paradoxale (double contrainte) que par un recadrage, permettant une lecture de la situation à un niveau différent. La double contrainte étant une situation insoluble directement, sa résolution passe par un changement de niveau ou d'échelle. Par exemple communiquer l'absurde de la situation peut être une façon de dépasser cette situation.

Pour Nicole Coste et son fils, à quel niveau se trouve la double contrainte?

C'est simple:

- 1/ Le Prince Albert paye tout ce qui lui est demandé = il apparaît donc comme "un bon père"

- 2/ en contrepartie  toute possibilité de vivre une vie sociale normale à Monaco est retirée à  Nicole et à Alexandre qui ne sont  pas reconnus socialement comme des "gens biens", ni respectés comme il se devrait en tant que mère et enfant du Prince. Implicitement les "cadeaux" financiers sont une contrepartie contre laquelle Nicole et Alexandre doivent accepter d'être privé  du doit d'exister publiquement.

- 3/Nicole et Alexandre sont ainsi   maintenus dans la peur (si je ne suis pas sage, je serai privé de l'argent généreusement dispensé). De plus si ils se révoltent, on le taxera d'être des ingrats!

La boucle est bouclée!

Preuve de cet méthode absurde fonctionne à fond? Quand Nicole Coste a réussi à organiser à Monaco, malgré toutes les difficultés rencontrées, sa première  vente privée et la présentation de ses créations dans le domaine de la mode, en 2013, elle a demandé aux clientes "de ne pas faire de photos", et de ne pas "en parler sur facebook, internet et sur les réseaux sociaux"… on imagine la promotion dont elle a pu bénéficier pour le lancement de sa marque!  En deux mots, Albert veut bien payer des sommes folles pour "qu'elle s'amuse et lui fiche la paix à Monaco", mais lui refuse toute notoriété et reconnaissance sociale!

 Collection Nicole Coste 2013

Alors, quand Nicole Coste raconte dans le Mail on Sunday,  comment elle a été boudée par la société Monaco, il faut bien regarder plus loin que l'aspect superficiel, qui pourrait faire passer sa complainte comme futile. Bien au contraire elle est l'expression d'un véritable ostracisme dont son fils et elle sont  victimes.

Plus grave encore, les monégasque pensent pouvoir suivre l'exemple de leur Prince, qui en ne défendant pas  le statut social de la mère de son fils ouvre la porte à tous les excès.  Ils pratiquent donc le même discrimination et les mêmes violences morales, certains de pouvoir le faire en toute impunité.

En effet on sait aujourd'hui, grâce à l'expérience de Milgram que le  niveau d'obéissance à un ordre même contraire à la morale de celui qui l'exécute sous l'autorité d'une personne supposée compétente, où il leur sera demandé d'appliquer des traitements cruels (décharges électriques) à des tiers sans autre raison valable est proche de 65 %. Il peut exister des conditions extrêmes allant d'un comportement de soumission à l'autorité élevé (près de 92 %) dans le cas de chocs administrés par un tiers à un comportement de soumission faible (proximité du compère recevant les chocs) ou nul (décrédibilité de l'autorité).

Si l'obéissance à une autorité et l'intégration de l'individu au sein d'une hiérarchie est l'un des fondements de toute société, celle ci devient dangereuse lorsqu'elle entre en conflit avec la conscience de l'individu.  

Milgram explique ainsi le comportement de la plupart des Allemands (et collaborateurs) sous l'Allemagne nazie. En effet, ils suivaient les ordres d'une autorité qu'ils respectaient et étaient un des multiples « maillons » de la chaîne de l'extermination des juifs. Un conducteur de train était ainsi « déresponsabilisé » de son travail, tout comme le gardien du camp, etc. et pouvait ainsi attribuer la responsabilité de ses actes à une autorité supérieure. La Seconde Guerre mondiale et en particulier la Shoah ont ainsi joué un grand rôle dans le choix de Stanley Milgram de s'intéresser à l'obéissance. Il mentionne souvent le procès d'Adolf Eichmann. Il soutient la journaliste et philosophe Hannah Arendt qui, dans des reportages controversés, vit en ce criminel de guerre plus un bureaucrate qu'un cruel antisémite. L'épilogue de son livre Soumission à l'autorité est pour une bonne part consacré à la guerre du Viêt Nam et au massacre de Mỹ Lai. il insiste sur le fait que les situations d'autorité des régimes fascistes ne sont pas absentes de nos sociétés occidentales : « Les exigences de l'autorité promue par la voie démocratique peuvent elles aussi entrer en conflit avec la conscience. L'immigration et l'esclavage de millions de Noirs, l'extermination des Indiens d'Amérique, l'internement des citoyens américains d'origine japonaise, l'utilisation du napalm contre les populations civiles du Viêt Nam représentent autant de politiques impitoyables qui ont été conçues par les autorités d'un pays démocratique et exécutées par l'ensemble de la nation avec la soumission escomptée. »

Il finit d'ailleurs son livre en faisant sienne une citation de Harold Laski : " … la civilisation est caractérisée, avant tout, par la volonté de ne pas faire souffrir gratuitement nos semblables. Selon les termes de cette définition, ceux d'entre nous qui se soumettent aveuglément aux exigences de l'autorité ne peuvent prétendre au statut d'hommes civilisés"

Ainsi les monégasques en reproduisant l'attitude discriminatoire indigne de leur prince, lui rendent ils allégeance

Autre clé, pour la compréhension de ces attitudes barbares, L'expérience de Asch, publiée en 1951, est une expérience du psychologue Solomon Asch qui démontre le pouvoir du conformisme sur les décisions d'un individu au sein d'un groupe

Description de l'expérience
Exemple : la ligne de gauche est la ligne de référence ; les trois lignes de droite sont les lignes de comparaison.

Solomon Asch invita un groupe d'étudiants (entre 7 et 9) de 17 à 25 ans à participer à un prétendu test de vision auquel avaient auparavant été soumis des sujets témoins qui n'eurent aucun mal à donner toujours la bonne réponse. Tous les participants étaient complices avec l'expérimentateur, sauf un. L'expérience avait pour objet d'observer comment cet étudiant (le sujet « naïf ») allait réagir au comportement des autres.

Les complices et le sujet furent assis dans une pièce et on leur demanda de juger la longueur de plusieurs lignes tracées sur une série d'affiches. A gauche, une ligne modèle, et à droite, 3 autres lignes. Chacun devait dire laquelle de ces 3 lignes sur la droite (C) était égale à la ligne modèle de gauche. Avant que l’expérience ne commence, l’expérimentateur avait donné des instructions à ses complices. Au début, ils donnaient la bonne réponse, mais lors du 3e essai, ils donnèrent unanimement la même fausse réponse B. Le sujet « naïf » était l’avant-dernier à répondre. Asch mit en avant que celui-ci fut surpris des réponses énoncées par ses acolytes Au fur et à mesure des essais, il devint de plus en plus hésitant quant à ses propres réponses.

Les résultats de cette expérience ont montré que la plupart des sujets répondaient correctement, mais qu'un grand nombre (36,8 %), perturbés, finissait par se conformer aux mauvaises réponses soutenues à l'unanimité par les complices.  

Les sujets étaient même amenés à soutenir des réponses allant contre l'évidence et leur propre vue (voir les expériences filmées), pour par exemple affirmer que deux lignes avaient la même longueur, alors que l'écart était très visible car de plus de 5 cm. Après l'annonce des résultats, le sujet attribuait généralement sa piètre performance à sa propre « mauvaise vue ». Ceci rejoint dans une certaine mesure l'expérience de Milgram où le sujet accuse l'expérimentateur d'être responsable de son comportement. Dans les deux cas, le sujet se dédouane de la responsabilité de ses décisions sur un élément extérieur à sa volonté.

Aujourd'hui plus personne n'a d'excuse car Jung et Freud ont ouvert une voie royale à la compréhension des mécanisme psychologiques. Ce qu'un père ou une mère de famille, ignorant de ces mécanismes ,  pouvaient  à la limite faire subir à leur progéniture au début du siècle sans qu'on les accuse d'être des bourreaux, est devenu un  crime, au sens strict du terme, puisqu'en infraction avec le législation du Conseil de l'europe. 

Comment peut on encore penser aujourd'hui  qu'un enfant va trouver son équilibre et son épanouissement si on le frappe d'ostracisme?  (En sociologie, l’ostracisme est une forme d’exclusion sociale qui survient à l’occasion dans certains groupes particuliers).

Il est donc sûrement vrai que Nicole Coste doit avoir des difficultés pour expliquer à son fils en larmes pourquoi son père ne veut plus le voir. Derrière le côté anecdotique l'article du Mail  on Sunday pose en fait une question  de fond très grave car si Albert Albert a fourni une allocation financière généreuse pour Nicole et son fils depuis sa naissance, en revanche il ne leur accorde aucune place sociale. 

Devant le manque évident de respect du père pour son fils et sa maman, la population monégasque  s'est engouffrée dans la brèche et s'est mise à pratiquer  "le Nicole et Alexandre Bashing" avec délice. « Une fois que j'ai été invité à une partie de yacht lors du Grand Prix et des invités ont demandé pourquoi j'étais là et ils ont demandé que je m'en aille" explique Nicole Coste au Mail on Sunday . "ils ont dit : Le Prince Albert et la Princesse Charlène peuvent naviguer dans le port et venir à bord pour boire un verre . Il serait gênant que  Nicole Coste  soit ici " .

Aujourd'hui dans la vie sociale monégasque Nicole et son fils sont bel et bien véritablement victime d'ostracisme.

La maman du Prince Rainier, la Princesse Charlotte, était une enfant illégitime: quand 'histoire se répète.

Pour finir toutes les méchancetés qui courent sur l'enfant, auquel il est régulièrement fait référence dans la presse comme à un "bâtard", si elles ne cachaient pas une situation dramatique pourraient faire sourire, quand on pense à l'origine de Charlotte, la maman du Prince Rainier,  la grand mère d'Albert II.

Marie-Juliette Louvet est la mère de Charlotte de Monaco, future princesse héritière de Monaco, la grand-mère maternelle de Rainier III et l'arrière-grand-mère d'Albert II. Née le 9 mai 1867. Marie avait été déjà mariée avec un photographe de « filles », Achille Delmaet, dont les clichés les plus célèbres représentaient la danseuse de french cancan, La Goulue, entièrement dévêtue. Ils divorcent civilement à Paris le 14 janvier 1893. Fille de Jacques Henri Louvet (1830-1910) et de Joséphine Elmire Piedefer (1828-1871),  dans les actes d'état civil, Marie-Juliette est tour à tour désignée comme artiste et comédienne. Par la suite, elle deviendra hôtesse dans un cabaret à Paris, puis lingère dans un régiment en Algérie. C'est là qu'elle rencontre Louis II de Monaco. De leurs amours naîtra  Charlotte Louise Juliette  à Constantine (Algérie) le 30 septembre 1898 et décédée dans le 16e arrondissement de Paris le 16 novembre 1977. Charlotte est donc la fille naturelle de Louis II de Monaco et de Marie-Juliette Louvet, et la mère du prince Rainier III.

Son père, Louis II, surnommé le prince soldat, monte sur le trône de la principauté de Monaco le 26 juin 1922. Avant cette date, il servit dans l’armée française, à la Légion étrangère où il acquit le grade de général de division en 1939. Le comportement du prince Louis II pendant la Seconde Guerre mondiale fut très germanophile.  En intégrant l’armée française en 1944, le jeune prince Rainier III de Monaco évite à la famille Grimaldi une accusation de collaboration avec les nazis. Ce n’est que plus tard que la vérité éclatera. Louis II rencontre, en 1898, dans une ville de garnison algérienne, Marie-Juliette Louvet, fille de modestes paysans du Pays de Caux, qui exerçait le métier de « modèle pour photo d’art ». Une fille naturelle, Charlotte Louise Juliette Louvet naquit à Constantine de cette relation ; elle ne fut pas reconnue immédiatement. Mais Louis II n’ayant pas d’enfant légitime, la France s’inquièta que le titre de prince régnant puisse un jour échoir à un cousin allemand, un prince de Wurtemberg, descendant de la princesse Florestine de Monaco duchesse d’Urach. En 1919, Raymond Poincaré, ancien avocat de la famille princière et président du Conseil, convainquit Louis II d'adopter officiellement  Charlotte âgée alors de 21 ans,  car des accords passés entre la principauté et la France prévoyaient qu’en cas de transmission du trône à des Allemands, Monaco perdrait sa souveraineté au profit de la France. En effet, la France, par le traité de Paris du 17 juillet 1918, conclu avec le représentant du prince souverain, avait négocié que la succession au trône de Monaco s'opérerait à l'avenir éventuellement en ligne adoptive mais nécessairement au profit d'un héritier de nationalité française ou monégasque et agréé par le gouvernement français, cela afin d'éviter qu'un prince allemand ne puisse y monter.  Charlotte devint une Grimaldi, titrée « Mademoiselle » de Valentinois, et princesse héréditaire de Monaco.

L'acte de naissance de charlotte stipule (http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/pix2web.php?territoire=ALGERIE&acte=1322582 [archive]) : « L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le 1er octobre à huit heures. Acte de naissance de Charlotte Louise Juliette, enfant du sexe féminin, née hier matin à sept heures, rue Flatters, 3, domicile de ses père et mère, fille de Louis Charles Antoine de Monaco, âgé de vingt-huit ans, lieutenant du Troisième Régiment de chasseurs d'Afrique, Chevalier de la Légion d'honneur, et de Marie Juliette Louvet, âgée de vingt-huit ans, sans profession, non mariés. Sur les réquisition et présentation faites par ledit Louis Charles Antoine de Monaco qui déclare se reconnaître père de l'enfant sus prénommée en présence de Jean Lahache, âgé de trente-neuf ans, pharmacien-major, et de Toussaint Borne, âgé de trente-neuf ans, propriétaire, non parents de l'enfant, domiciliés à Constantine. Nous, Ernest Mercier, Chevalier de la Légion d'honneur, officier d'Académie, maire de la commune de Constantine, officier de l'état civil, avons dressé le présent acte que nous avons lu et comparants et signé avec eux. »
Une mention marginale précise : « Suivant jugement rendu par le Tribunal de Première instance de Constantine le dix-huit juillet 1911, transcrit sur les registres de l'état civil de cette ville le 9 août suivant, l'acte ci-contre sera rectifié en ce sens que la nommée Charlotte Louise Juliette de Monaco sera à l'avenir désignée sous les nom et prénoms de Charlotte Louise Juliette Grimaldi de Monaco, fille de Louis Honoré Charles Antoine Grimaldi, prince héréditaire de Monaco. »

Il y eut donc confirmation et approbation de reconnaissance paternelle lorsqu'elle eut 13 ans, par ordonnance du 15 novembre 1911 du prince souverain Albert Ier, son grand-père : de façon officielle à Monaco, elle porta dès ce jour, le titre de Mademoiselle de Valentinois.

On a très peu d'information sur la vie de sa mère, dont on ignore les conditions de vie et d'existence.

Enfant naturelle, descendante d'une lingère à  la légion étrangère, Charlotte n'a donc du  son statut de princesse qu'au hasard de la politique: en effet, Monaco n'ayant pas de descendant, l’état-major français ne pouvant prendre le risque de voir le port de Monaco transformé en base de sous-marins allemands.

Querelle dynastique engendrée par cette adoption:  le prince Albert Ier de Monaco, sur le conseil du parlement monégasque, avec l’accord des autorités françaises et suivant les dispositions du traité franco-monégasque de 1918, était libre de modifier officiellement, et valablement, les règles de succession au trône monégasque (y inscrivant le droit de succession par adoption), comme son arrière-petit-fils Rainier III le fera par la suite lui aussi, et de ce fait, toute revendication, même officielle, d’un membre éloigné de la famille Grimaldi, ne pouvait être valable.

On le voit, pour les besoins de la cause, on a "sorti Charlotte d'un chapeau" et on l'a légitimée et anoblie  et mariée. Le tour était jouée. L'histoire raconte  que le futur prince souverain Louis II s'occupa de sa fille et la place dans des pensionnats élégants. 

Avec Alexandre Coste, l'histoire se répète. Bien entendu, Albert en tant que prince, est libre,  tout comme  le prince Albert Ier de Monaco, et Rainier II plus récemment, de modifier officiellement, et valablement, les règles de succession au trône monégasque (y inscrivant le droit de succession par adoption)   

En avril 2002, un peu plus d'un an avant la naissance d'Alexandre le 24 août 2003 , le Prince Rainier - craignant que Monaco ne revienne à faire partie de la France si son fils n'avait pas de produit un héritier  (ordonnances des 30 et 31 octobre 1918 d'Albert I^er  et article 10 de la Constitution de 1962 avant révision).)-  a changé la constitution pour décréter que seule la progéniture légitime d'Albert ou de ses soeurs, Caroline et Stéphanie , pourrait hériter du titre royal . Bien entendu, Albert en tant que prince, est libre,  tout comme  le prince Albert Ier de Monaco, et Rainier II plus récemment, de modifier officiellement, et valablement, les règles de succession au trône monégasque (y inscrivant le droit de succession par adoption). 

Le suspense plane donc toujours !

Mais revenons à l'article du Mail on Sunday

"Notre fils a besoin d'un père avec qui il peut parler , qui va lui rendre des visites régulières - pas de quelqu'un qui apparaît et disparaît ." rajoute Nicole Coste dans ses propos rapportés par  le journaliste du Mail on Sunday. « En dépit de la fin de notre relation, ce garçon a besoin de son père et j'ai écrit à Albert dit que ce n'était pas une question d'argent. En 2005, Albert II avait  annoncé qu'il était le père  d'Alexandre, mais décrété que son fils illégitime ne serait pas hériter du trône. Quand Albert a rencontré puis épousé la  nageuse sud-africaine Charlene Wittstock en 2010, son intérêt pour son fils a décliné", poursuit la journaliste du Mail on Sunday. "Nicole se sent de plus en plus mise à l'écart et "snobée" par ses connaissance et par les membres de la société monégasque,  qui craignaient d'offenser la nouvelle princesse si elles sont vues avec elle" . On  en arrive à "trouver anormal " que la mère et son fils puissent se promener dans les rues de Monaco et on considère cela comme scandaleux:   discrimination!

 "Après le mariage d'Albert , j'ai souffert parce que certains personnes ont cessé de m'inviter à certains événements: ils pensaient que le Prince Albert et Charlene seraient là et que ce serait une source d'embarras. Il y a tellement de ragots  à Monaco. C'est un bel endroit, mais aussi un petit pays. Beaucoup ont une peur panique de paraître déloyal envers la Couronne" explique Nicole Coste dans le Mail on Sunday « J''ai partagé 7 ans de la vie d'Albert et tout cela me fait beaucoup souffrir. Je ne veux pas voir mon fils rejeté . Il voit d'autres garçons de sa classe qui ont leurs pères autour d'eux. J'ai très peur des conséquences émotionnelles que tout cela pourrait avoir sur Alexandre. Je ne nie pas qu'Albert soit très généreux. Mais quant à moi,  je veux que mes enfants puissent être fiers de moi, que les gens me connaissent comme Nicole Coste,  styliste  talentueuse, et non pas comme  Nicole , la  femme qui a eu un enfant illégitime avec le Prince de Monaco .

Gageons que Nicole et Alexandre auront gain de cause

En savoir plus : http://www.dailymail.co.uk/femail/article-2614075/Why-DOES-Prince-Monaco-refuse-son-Fashion-designer-child-Albert-claims-impossible-10-year-old-dad-hes-married-Princess-Charlene.html#ixzz30TME6aht

Monaco terre d'anachronisme: autre atteinte à la démocratie, les entraves à la liberté de la presse et à la liberté d'expression, et un monopole d'état sur les télécoms

Sait on que les « offenses au prince souverain » sont très sévèrement punies sur le Rocher. Les contrevenants s’exposent en effet à une amende de 90 000 dollars et à une peine de prison de 5 ans.  

http://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/ViewCode/9954E1369A67127BC125773F002BC3C2!OpenDocument
 Article 59 .- L'offense envers les membres de la famille du Prince, si elle est commise publiquement, est punie d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26. Dans le cas contraire, elle est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26.

Cela  alors même même alors que en 2013 La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de sanctionner la France pour avoir condamné l’auteur du très fameux "Casse toi pov'con". La CEDH a estimé que le recours à une sanction pénale pour un geste relevant d'une "impertinence satirique" était "disproportionné" et constitutif d'une violation du droit à la liberté d'expression. 

Dans leur décision, les juges de Strasbourg se prononcent donc sur la légitimité du délit d'offense au chef de l'Etat. Ils soulignent que la cour d'appel elle-même a reconnu que le militant avait voulu adresser au chef de l'Etat "une critique de nature politique", domaine dans lequel "la liberté d'expression revêt la plus haute importance". La juridiction du Conseil de l'Europe rappelle que la formule utilisée n'était que la reprise de celle adressée en février de la même année par Nicolas Sarkozy à un homme qui avait refusé de lui serrer la main.

Le président français ne  sera plus jamais offensé. Diffamé ou injurié. L'Assemblée nationale a voté  la suppression du délit d'offense au chef de l'Etat, qui était passible d'une amende de 45.000 euros. «Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n'apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne», indique le texte de loi. Instauré avec la loi sur la liberté de la presse de 1881, ce délit servait à «protéger le président, qui n'avait aucun pouvoir et qui n'était qu'un symbole de la permanence des institutions, un peu comme la reine d'Angleterre aujourd'hui», indique Me Eolas, célèbre avocat blogueur au Figaro.

Si la liberté d’expression n’est pas absolue, la démocratie ne devient-elle pas précaire?

 "La liberté d’expression n’est pas une exception mais une règle non négociable. Accepter la satire, c’est accepter le plein exercice de la démocratie. La satire est même l’une des preuves de la démocratie", affirme Jean-Emmanuel Ducoin, après la publication des caricatures de Mahomet dans Charlie Hebdo.La satire, une preuve de démocratie

De même la démocratie se doit de protéger la liberté d'expression et la liberté de la presse. Dans le respect de la loi, le droit de caricaturer est sacré, comme est sacré le droit de manifester. D’ailleurs, que dire d’un pays qui ne parviendrait pas à faire la part des choses, et que dire de ses citoyens qui verraient dans cette histoire un drame là où il n’y en a pas ? Oui, Charlie Hebdo a le droit de se moquer de la religion musulmane et de ses symboles, comme de toutes les religions. Oui, les fidèles de l’islam, sur notre territoire ou ailleurs, doivent s’habituer à cette forme d’anticléricalisme français qui se manifeste depuis au moins deux siècles. La liberté d’expression n’est pas une exception mais une règle non négociable. Accepter la satire, c’est accepter le plein exercice de la démocratie. La satire est même l’une des preuves de la démocratie ! -

La mésaventure de Marc Giacone qui rêvait de lancer un " Charlie Hebdo" Monégasque sous le nom de Monaco Politic Circus ferait sourire, si elle n'était pas l'expression  de   la négation de cette liberté d'expression  qui est le symbole même de la démocratie.

Ce Monégasque de 53 ans, organiste dans une chapelle de Monaco au moment des faits a été démis de ses fonctions depuis en mesure de rétorsion et son site a été fermé. Le 7 août 2007, le procureur Gérard Dubes avait estimé que le  prévenu avait "dérapé gravement et basculé dans la diffamation", et requis une peine de six mois d'emprisonnement ferme. "C'est la première fois qu'on va si loin dans une atteinte au souverain", avait-il affirmé. 

Son crime? Sur son site, il avait affublé le prince Albert II d'un nez rouge. 

On tremble pour le canard enchaîné , les guignol de l'info, et toute la presse libre ou satirique : tous ces rédacteurs en chefs et ces journalistes coupables d'humour et  " crimes de lèse majesté"  lorsqu'ils osent remettre en question  avec irrévérence de pseudos vérités établies.

Finalement  Le tribunal correctionnel de Monaco a relaxé, mardi 9 octobre 2007, Marc Giacone, Son avocat Me Patrick Bérard a constaté "que la justice monégasque s'inscrit dans l'évolution du Conseil de l'Europe dont la principauté est membre depuis octobre 2004" . Les poursuites d' offense au chef de l'Etat à l'encontre de Marc Giacone ont donc été abandonnées… 

Oui peut être mais il a perdu son travail, c'est retrouvé montré du doigt, traîné devant la justice… Pour une caricature ! 

Enfin, autre particularité monégasque anachronique,  Monaco est probablement le dernier pays d’Europe où le marché de la communication est toujours fermé à la concurrence, et toujours, en dépit des recommandations européennes et de la tendance mondiale, un monopole d’Etat.  

Incroyable, mais vrai. Comprenez bien les conséquences de cette situation : le résident monégasque qui souhaite un abonnement téléphonique, un abonnement internet ou un abonnement au câble, n’a absolument aucun autre choix que de le contracter auprès de l’unique opérateur, Monaco Telecom. Et cet opérateur profite de son statut monopolistique pour pratiquer des tarifs hors concurrence et donc, beaucoup plus élevés que chez nos voisins français ou italiens.

annexe

Déclaration des droits de l'homme

Article premier.
Les hommes naissent et demeurent libres, et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 10.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.


La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres. Les individus peuvent porter plainte pour violation des droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées dans l’Etat membre concerné. L’Union européenne s’apprête à signer la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui créera un espace juridique européen commun pour plus de 820 millions de citoyens.

Siège et bureaux
Le Conseil de l'Europe a son siège à Strasbourg, en France. Il emploie 2 200 personnes et comprend des bureaux extérieurs et des bureaux de liaison avec d’autres organisations internationales. Les Centres européens de la jeunesse de Strasbourg et de Budapest proposent des formations pour les jeunes sur les questions de la démocratie et des droits de l’homme.


« La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° à subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5° à subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
6° à refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende. »


http://www.coe.int/t/dg3/children/News/Guidelines/Adoption_guidelines_fr.asp
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)

Harcèlement moral

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

Ces pratiques peuvent causer des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime (homme ou femme).

Le « harcèlement moral » est une technique de destruction ; il n'est pas un syndrome clinique.

Ce thème est situé au croisement de plusieurs domaines : médical, socioéconomique, sociopsychologique, judiciaire, éthique et du monde du travail.

Il fait régulièrement la une de journaux : « le harcèlement au travail », « le stress des cadres », « le burn out » (Syndrome d'épuisement professionnel)…

Droit au travail Pour le Droit communautaire

L'article 26 de la charte sociale européenne (traduite dans le droit français par le décret n°2000-110 du 4 février 2000. Article 26) précise le « Droit à la dignité au travail ». Les parties s'engagent, en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs :

    1.    - à promouvoir la sensibilisation, l’information et la prévention en matière de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ou en relation avec le travail, et à prendre toute mesure appropriée pour protéger les travailleurs contre de tels comportements.

    2.    - à promouvoir la sensibilisation, l’information et la prévention en matière d’actes condamnables ou explicitement hostiles et offensifs dirigés de façon répétée contre tout salarié sur le lieu de travail ou en relation avec le travail et à prendre toute mesure appropriée pour protéger les travailleurs contre de tels comportements.

L'annexe à cette charte19 précise que le § 2 ne concerne pas le harcèlement sexuel, mais uniquement le harcèlement moral.

Une Directive européenne de 200020 définit le harcèlement comme « Une forme de discrimination… lorsqu’un comportement indésirable lié à l’un des motifs visés à l’article 1er se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Dans ce contexte, la notion de harcèlement peut être définie conformément aux législations et pratiques nationales ».

Pour le droit français

Le cadre juridique majeur est la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, tant concernant le statut général des fonctionnaires que le code du travail et le Code pénal.

    •    l'Article 6 quinquies du titre 1er du statut général des fonctionnaires21 dispose qu' « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public.

    •    L'article L 1152-1 du code du travail 22 précise qu' « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

    •    La définition donnée par le code pénal23 définit le harcèlement comme « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

En France le harcèlement au travail est présenté sous l'angle d'un harcèlement moral. Il est défini en particulier par l'article L.1152-1 du Code du travail, créé par la loi de modernisation sociale de 2002 24 promulguée par le gouvernement Jospin, qui pose :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Le harcèlement est traité à la première partie, livre premier, titre V du Code du travail. Il aborde les harcèlement moral25, sexuel26, les actions en justice27 et les dispositions pénales28.

Le harcèlement est considéré par le Code pénal dont l'article 222-33-2 punit jusqu'à deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » 29. Cependant, la définition du harcèlement moral selon le Code pénal et selon le Code du travail ne sont pas identiques : en droit du travail, les juges identifient la présence d'un harcèlement indépendamment de l'existence d'une intention de son auteur. Le simple fait d'une dégradation des conditions de travail ayant porté atteinte aux « droits » et à la « dignité », à la « santé physique ou mentale », etc. (L.1152-1 Code du travail), du salarié, peuvent suffire à reconnaître l'existence d'un tel harcèlement 30. En revanche, s'agissant du délit de harcèlement, défini au Code pénal, il faut prouver la présence d'une intentionnalité délictueuse30. Ainsi, les méthodes de management, même lorsqu'elles s'appliquent à l'ensemble ou une partie de l'entreprise, peuvent être constitutives de harcèlement au sens du Code du travail, mais non du Code pénal 30. Il ne suffit toutefois pas de démontrer l'existence de méthodes conduisant à augmenter le stress au travail pour qualifier une situation d'harcèlement.

Le droit au travail est l'un des droits de l'homme proclamé à l'article 23 de la Déclaration des Nations unies de 1948 : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. »

Le droit au travail participe à la dignité de l’être humain. Il a été affirmé pour la première fois, en 1848 par la IIe République qui créa, dans cette perspective, des Ateliers nationaux permettant de fournir un travail aux chômeurs. Ce droit au travail a été repris dans le préambule de la Constitution de1946 , qui affirme : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi", et par notre Constitution actuelle.

Le droit d’obtenir un emploi ne s’entend pas comme une obligation de résultat, c’est-à-dire comme une obligation absolue de donner à tout chômeur un emploi, mais bien comme une obligation de moyens. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, de mettre en oeuvre une politique permettant à chacun d’obtenir un emploi.

C’est d’ailleurs ainsi que l’a interprété le Conseil constitutionnel. Dans une décision de 1983, il a affirmé qu’il appartient au législateur "de poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d’obtenir un emploi en vue de permettre l’exercice de ce droit au plus grand nombre d’intéressés". C’est dans cette optique que s’inscrit la création en 1967 de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). En 2009, l’ANPE et l’Assedic (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, qui versait les allocations chômage) ont fusionné dans un nouvel établissement public, Pôle emploi.

Ce droit au travail existe donc bien, mais sa portée juridique est très limitée. Par ailleurs, les difficultés économiques qui pèsent sur l’emploi en France depuis les années 1970 ont rendu ce droit encore moins effectif. Un chômeur ne pourrait guère espérer trouver un emploi en saisissant un juge sur le fondement de ce droit au travail.