3/ Beausoleil polo connection: un vrai roman noir

Chapitre 3. Quand l'histoire se renouvelle au Devens avec Gérard Spinelli: construction sans permis et déboisement sans autorisation préalable

Le plus drôle dans cette histoire, c'est que cette parcelle située sur le stade du Devens a déjà été l'objet d'un jugement dans lequel Mr Spinelli Maire de Beausoleil à l'époque a été condamné en appel (en 1996) pour construction sans permis de construire et déboisement sans autorisation préalable  d'un site visible d'un monument historique. (copie du jugement ci dessous).

 

 

On le voit bien, déjà en 1996 Mr Spinelli , bafouant sans remord la loi , avait commencé des travaux,  sans permis validé  ( connaissant le dossier, il sait très bien que le permis ne sera jamais accordé!) dans l'objectif de construire un terrain de foot semble-il- il.  D'après les informations dont nous avons pu disposer, à l'époque  l'aventure s'était aussi terminée par un grave éboulement, lequel aurait bloquée la moyenne corniche à hauteur du cimetière.

Après cette condamnation, le préfet à confirmé que la déclaration des travaux était non conforme au code de l'urbanisme car le classement ND ( qui correspond à la zone N à ce jour) interdit tout changement d'affectation  ou tout mode d'occupation.

Voir aussi pour la réglementation à laquelle la parcelle est soulise, la page 54 du réglement du PLU de la ville de Beausoleil 

qui stipule

BEAUSOLEIL – Plan Local d’Urbanisme

T DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

50 ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

La zone N délimite les secteurs à caractère naturel situés dans les grands espaces naturels ou
bine les vallons qui représentent des coupures vertes au sein des espaces urbanisés. Ce sont
es secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites,
des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,notamment du point de vue esthétique
ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels.

La zone N comprend un secteur Nc correspond au cimetière existant.

Certains terrains compris dans la zone N peuvent être soumis à des risques de mouvements
de terrains. Dans cas, il sera fait application des prescriptions du PPR en vigueur.

Tous ces éléments parlent d'eux même et démontrent clairement qu'il n'est pas possible d'utiliser cette parcelle, mais que Spinelli n'a rien à faire ! Il se place tout simplement au dessus des lois.

Du reste, le jugement est sans équivoque ( voir en page 5 ci dessus)  " le prévenu précise connaître la réglementation et la nécessité  d'obtenir un permis de construire préalable"... plus loin page 6 il est indiqué "qu'il a déclaré connaître le classement de la zone et le type d'autorisation qu'il convenait de solliciter au préalable et la réglementation applicable". Qu'enfin "c'est à bon droit.... que les juges ont déclaré le prévenu coupable de l'infraction constatée" et que "la cours confirme le jugement".

Aujourd'hui pourtant fort du soutien qu'il a mystérieusement trouvé auprès du maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, Francesco Mitrano, afin de leur soutirer de l'argent,  affirme à ses partenaires (actuels et futurs) pouvoir  "créer une école de polo", un club house  et club de polo sur des terrains 

- qu'il est soit censé utiliser 7 jours - par mois terrain actuel loué par la mairie ( voir pages précédentes) 

- soit sur lesquels il affirme avoir un contrat alors même que le terrain en question est inconstructible et que son projet utilisation a déjà fait l'objet d'une condamnation du maire lors d'une précédente tentative d'utilisation frauduleuse de l'espace public.

Comprenne qui pourra!

Mitrano n'a à notre connaissance, à la date du 18 février 2014 entamé aucune demande d'autorisation pour création d'école de polo (le dossier est long et lourd à mettre en place); en dépit de fumeuses annonces par voie de presse à la date du début janvier 2014 et il n'y avait ni chevaux, ni box pour les abriter sur le soit disant terrain de l'école de polo, et aucune autorisation à leur sujet n'a jamais été  évoquée  auprès du Conseil Municipal

Pour ce qui concerne la fameuse parcelle "déclassée sans autre forme de procès", dans le pv de décembre 2013, parcelle jsutement sur laquelle portent les projets de la "Beausoleil Polo connection"  il convient de vérifier si la légalité a été respectée dans cette procédure et d'après nos informations cela serait en cours auprès de la préfecture.

Doit on encore rappeler que pour la partie en classée zone N (anciennement zone ND) ,  il est interdit d'en changer l'affectation ou tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R. 123-8 du code de l'urbanisme). (anciennes zones ND du POS).  et aussi

Comme on l'a déjà indiqué , Mitrano a affirmé à plusieurs reprises qu'il avait déjà un contrat lui permettant d'utiliser cette parcelle pour y construire un terrain de polo  (ndlr: avec destruction des terrains existants, creusement  de la partie de terrain juste en dessous le tennis club, de façon à dégager une plateforme plate de taille suffisant" pour construire un terrain de polo, soit 275 m de long et 145 m de large, auxquels il faut ajouter des zones de décélération.!!!!!! ). Pourtant le Maire , Gérard Spinelli, indique "qu'il agit sans demander l'avis du conseil municipal dans le cadre d'opérations qui n'engagent pas la mairie au delà de 3 ans, comme la loi lui en donne droit"!  

A qui veut il faire croire que les financiers de l'opération "polo club" sont prêts à investir les importantes sommes  (10 millions d'euros?) qui seraient nécessaires à la réalisation de ce projet avec un contrat qui ne leur garantirait l'utilisation du terrain que pour moins de 3 ans!

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Chapitre 2 : La "Beausoleil Polo Connection" ou les accords imparfaits de Spinelli et Mitrano

Chapitre 3: Beausoleil Polo connection: un vrai roman noir
Chapitre 4 : quand l'histoire se répète: construction illicite et non autorisée