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Monte Carlo Polo Club: Chapitre 4: un remblai illicite et des baraquements installés en toute illégalité: voici l'école de polo de la Beausoleil polo connection
Aujourd'hui, l'histoire se répète.
En effet, nous avons pu nous procurer la copie d'une plainte déposée auprès du Préfet des Alpes Maritimes le 11 février 2014, dénonçant de nouveau, comme il y a 7 ans, une construction illicite avec remblaiement et terrassement non autorisés, sur le site du complexe Sportif André Vanco à Beausoleil.
La plainte spécifie "sur la parcelle AL 86 Zone UEs du PLU j'ai constaté que l'entreprise Tesorini avait réalisé des travaux de terrassement et de remblaiement en violation complète avec les règles de l'urbanisme... ces travaux semblent être réalisés sans permis de construire et sans consultation préalable des services de l'Etat... aucun affichage de permis de construire n'a été relevé"
La plainte continue "ce terrain est pour partie inclus en Zone bleue du Plan de Prévention des Risques Naturels, et en partie en zone N où il est interdit de changer l'affectation.... (le terrain) est inscrit à l'intérieur du Camp du Mont des Mules classé site protohistorique ... en plein coeur d'une zone de protection de la nature".
Enfin la plainte rappelle la condamnation de Gérard Spinelli, Maire de Beausoleil, pour des faits exactement similaires, en 2007.
Les photos jointes au dossier parlent d'elle même: on y distingue très bien, en contrebas d'une petite villa logée au sein de la nature paisible, le terrassement et le remblai évoqués dans la plainte. Au fond, on aperçoit cachés derrière un bosquet d'arbres, quelques baraquements...
Mais que se passe-t-il donc ici?
Surprise! vous êtes sans doute devant ce que Mitrano et Spinelle appellent pompeusement une "école de polo"!
Deux box, l'un vide et l'autre dans lequel s'ennuie un malheureux cheval, un tuyau d'arrosage et comme on le distingue sur les premières photos, un remblai de terre, clos par une barrière électrique semble-t-il, du type de celle qu'on utilise pour empêcher les animaux de sortir d'un périmètre défini.
Visiblement tout cela a été construit en parfaite connaissance de cause car ces travaux ont été réalisés de façon la plus discrète possible afin de ne pas éveiller l'attention des curieux ( "c'est la mairie qui va installer un petit terrain d'entrainement pour des chevaux", explique naïvement la voisine )....
Mais qu'en est il réellement de cette "Ecole de Polo" de Beausoleil? Quelle est la position du Maire Gérard Spinelli à ce sujet?
On l'a vu aux chapitres précédents, toute utilisation de l'espace municipal doit être l'objet de délibération lors du Conseil Municipal.
Comme il et facile de le vérifier sur le site même de la mairie de Beausoleil et comme on l'a vu lors des chapitres précédents, rien n'a jamais été évoqué à ce sujet à notre connaissance.
Questionné par écrit par plusieurs personnes et à plusieurs reprises, le Maire, Gérard Spinelli, refuse de donner quelque explication que ce soit, et avec son équipe, se mure dans le mutisme et dans l'immobilisme.
On nage en plein mystère!
C'est tout au bout de ce chemin discret, après que la route, goudronnée jusqu'ici, ne se transforme, comme on le voit au fond de la photo, en chemin de pierre et de terre, que se cache cette fameuse "école de polo de Beausoleil" inaugurée à la mi décembre 2014!
Comme l'indique bien la plainte envoyée au préfet, point de panneau indiquant une quelconque autorisation de travaux, aucune indication concernant les travaux réalisés.
Une rapide recherche sur internet le confirmera: tant en matière de déclaration d'activité, que de demande d'autorisation, de création d'établissement sportif habilité à recevoir du public, de normes et de règles sécurité à respecter, de qualification du personnel enfin, c'est un parcours du combattant qui attend le responsable d'un quelconque club de sport. Et cela est heureux, puisqu'il s'agit de protéger les citoyens!
Encore une fois, à notre connaissance à ce jour, aucune des démarches légales obligatoires n'a été entamée ni par Mitrano ni par La Mairie de Beausoleil, ni par le Responsable du Stade du Devens, Mr Lolli.
autorisation d'exercice
Déclaration d'équipement sportif
Demande d'autorisation d'exploiter
legifrance: obligations enseignement sportif
Chapitre 3: Beausoleil Polo connection: un vrai roman noir
On nage en plein mystère!
C'est tout au bout de ce chemin discret, après que la route, goudronnée jusqu'ici, ne se transforme, comme on le voit au fond de la photo, en chemin de pierre et de terre, que se cache cette fameuse "école de polo de Beausoleil" inaugurée à la mi décembre 2014!
Comme l'indique bien la plainte envoyée au préfet, point de panneau indiquant une quelconque autorisation de travaux, aucune indication concernant les travaux réalisés.
Législation concernant la créations d'école de sport
Pourtant, la réglementation concernant la création d'établissements sportifs est très stricte et très encadrée, et encore plus particulièrement quant il s'agit d'enseigner à des enfants!Une rapide recherche sur internet le confirmera: tant en matière de déclaration d'activité, que de demande d'autorisation, de création d'établissement sportif habilité à recevoir du public, de normes et de règles sécurité à respecter, de qualification du personnel enfin, c'est un parcours du combattant qui attend le responsable d'un quelconque club de sport. Et cela est heureux, puisqu'il s'agit de protéger les citoyens!
Encore une fois, à notre connaissance à ce jour, aucune des démarches légales obligatoires n'a été entamée ni par Mitrano ni par La Mairie de Beausoleil, ni par le Responsable du Stade du Devens, Mr Lolli.
autorisation d'exercice
Déclaration d'équipement sportif
Divers aspects de la réglementation des activités sportives et qualifications obligatoires pour exercer dans un établissement sportif
Quelques aspects de la réglementation d'une activité sportive
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