Eric Boquet: un sénateur engagé contre l'évasion fiscale: le point sur bnp paribas accusée de blanchiment d'argent de fraude fiscale : quand le chèque remplace la valise de cash

Responsabilité de la  filiale suisse de BNP Paribas Monaco, accusée de blanchiment par l'association Sherpa

L'affaire a pris une grande ampleur et elle et reprise par toute la presse. On se demande ce que va faire le procureur de Monaco? Va-t-il enterrer  l'information?  Qu'en est il de la prochaine commission sénatoriale qui devait enquêter à ce sujet? 

A l'heure où un vent nouveau souffle sur la planète finance et quand les « grands de ce monde » semblent enfin se préoccuper de ce trou noir de la finance, quand les  gouvernements occidentaux, à commencer par l’exécutif américain, sont motivés par la volonté de mettre fin aux circuits plus ou moins légaux permettant la défiscalisation à grande échelle des gigantesques bénéfices réalisées par les entreprises mondiales, (voir infodujour ), il faut se rendre à l'évidence " personne ne contrôle les réseaux informatiques qui permettent de faire disparaître des milliards ou de blanchir l’argent sale généré par tous les trafics ... Sur les 33341 références de Clearsteam leak on constate que des dizaines de banques et de sociétés françaises usent et abusent de ces circuits occultes. Et qu’elles n’ont jamais été inquiétées. En tête, BNP Paribas, suivie de peu par la Société Générale ou le Crédit Lyonnais…"

Dans ce contexte, l'affaire de BNP PARIBAS MONACO et de sa "Lessiveuse Africaine" est au coeur de tous les débats et les journalistes ne lâchent pas le sujet:  il ne se passe pas une semaine sans qu'un nouvel article ne soit publié sur de nouveaux supports

Dernier en date,  le Huffington Post, qui lâche une véritable Bombe médiatique et titre.

" EXCLUSIF. La "lessiveuse africaine" de BNP remonte à Genève "

l'information EXPLOSIVE est là: Deux filiales étrangères de BNP Paribas, celle de Monaco, comme l'avait déjà révélé Le Canard Enchaîné et Libération, mais aussi celle de Genève d'après les informations que Le HuffPost s'est procurées, sont incriminées dans le processus de fraude et de blanchiment de fraude fiscale

Le journaliste du Huffington Post insiste: "Les deux journaux avaient fait éclater début mai l'affaire dite de la “lessiveuse africaine”, dévoilant les contours d’un circuit de remises de chèques frauduleuses en Afrique. Ce que Le HuffPost a appris, c'est que Monaco n'agissait pas seule dans son coin. Selon une note que nous nous sommes procurée en exclusivité, la maison-mère était parfaitement au courant du système, tout en fermant les yeux.

La maison-mère de Genève était au courant depuis janvier 2009 soit près de 3 ans avant la remise du rapport de l'inspection générale. Et pendant au moins deux années, des flux illégaux ont circulé entre BNP Monaco et l’Afrique, au nez et à la barbe du fisc local. Et tout ça, d'après les documents, avec le feu vert de BNP Genève, centre névralgique de la gestion de fortune du groupe BNP Paribas. 

Et le journaliste du Huffington Post enfonce le clou: "Pourquoi BNP Paribas WM Suisse n'a-t-elle pas réagi dès 2009?... BNP Genève a fermé les yeux sur ce système car il était trop rémunérateur pour la banque". Chez BNP Paribas, on concède que "la réponse a effectivement pris un peu trop de temps... Des sources proches de l'enquête nous ont indiqué que la société d'audit KPMG effectuerait depuis 3 semaines une mission de contrôle à Monaco. Entre 5 à 10 personnes éplucheraient les dossiers de Dominique Roy, directeur général de BNP sur place. Ce dernier est en congés maladie depuis le 10 mai, soit le lendemain de la parution d'un article de Nice-Matin, évoquant les premiers signes de cette affaire... On peut se demander dans quel contexte  KPMG, société qui fait partie des " BiG four", c'est à dire les plus grandes sociétés d'audit au monde intervient? Qui a le pouvoir de mandater une telle société? Cela ne peut être ni à l'initiative de la maison mère, qui dispose de sa propre équipe d'inspection à Paris,  ni de celle  la banque de France,  du CCAF et des autres  autorités de tutelles, qui ont également leurs propres équipes d'inspection compétentes en la matières... ni même  à l'initiative du procureur qui n'en a pas le pouvoir. Quels sont les puissances  économiques qui sont à l'origine de cet audit? Dans quel but? Le rapport sera-t-il rendu public ?

 "Le chèque remplace la valise de cash"
Le journaliste de Nice Matin emploi cette formule lapidaire qui résume bien le processus mis en place "Les circuits de cette nouvelle forme d'évasion fiscale dénoncée par Sherpa sont originaux. D'abord, parce que ce sont des chèques de banque qui font en quelque sorte office de « valise » pour permettre à l'argent de passer les frontières. Ensuite, parce que ces flux opaques ne partent pas de France pour atterrir dans des îles exotiques, mais d'Afrique pour garnir les comptes consolidés d'une banque dont la France est actionnaire !

Seule demeure cette même interrogation commune à tout système financier opaque : d'où vient l'argent ? En l'occurrence, les milliards de francs CFA et d'Ariary (la monnaie malgache). Les bénéfices au black de quelques commerçants soucieux d'éviter les taxes de leurs pays ? Sans doute. Le fruit de trafics ou d'activités criminelles ? On peut le craindre. Seule une enquête judiciaire pourra le déterminer.

enfin la télévision s'en mêle  avec le reportage d'Info Afrique des JT dOutremer de FranceTV, qui titre "Une affaire de fraude fiscale implique la BNP Paribas" 
et enquête sur le terrain à Madagascar

La presse Malgache ( voir le Journal de l'Economie) bien entendu, s'interroge aussi sur les tenants et aboutissants de cette "Lessiveuse Africaine", et confirme Une autre filiale, la BNP Paribas Genève est aussi mise en cause dans cette affaire. Genève a en effet un rôle de validation sur les opérations de la filiale BNP Paribas de Monaco. Cette validation se fait par BNP Paribas Genève, au service "Déontologie, éthique et respect" recevant les notes de demandes émises par les conseillers clientèles de Monaco. 

Sur le fond, on pouvait donc s'étonner de lire dans le compte rendu de la commission d'enquête au cours de laquelle les sénateurs avaient demandé des comptes à BPN Paribas (voir texte complet ci dessous surligné en jaune pâle): 

"lors de son audition, M. Baudouin Prot, président du Groupe BNP Paribas, a affirmé :

- la gestion de patrimoine des particuliers est strictement encadrée et « BNP Paribas a pour principe constant de n'encourager en aucune façon les comportements assimilables à de l'évasion de capitaux ou à de la fraude fiscale » 

Ces affirmations de Baudouin Prot sont de purs mensonges, ainsi que le démontrent aussi:

- l'affaire Luxumbrella qui est ressortie dans la presse quelques jours après l'audition de Mr Prot. La mise à jour  de ces activités délictueuses a du reste conduit à la fermeture dudit produit dans le mois qui a suivi.

- Plus récemment l'affaire des offshore leaks est une  nouvelle preuve de la duplicité de la banque et de ses dirigeants, sur le même sujet. 

Lire aussi pour plus de détails sur le sujet en général voir l'article très complet sur WORT .LU qui titrait  

le 04.04.13 10:10

 Ecouter

Offshore leaks: la presse mondiale révèle les 

secrets des paradis fiscaux

C'est un véritable séisme fiscal: ce jeudi matin, 35 titres de la presse mondiale (dont The Guardian, la 

BBC, Die Süddeutsche Zeitung, le Washington Post, Le Soir, Le Monde) lèvent le voile sur des millions 

de transactions offshore accompagnées de noms de sociétés et de particuliers dans 170 pays.

et des articles à foison sur le sujet sur Alvinet Sur les Paradis fiscaux: "Offshore Leaks" ouvre sa base de données au public

Sur BNP Paribas Monaco  Les dangereuses liaisons africaines de la BNP de Monaco

Un article paru dans le Canard Enchainé et largement repris dans la presse nationale et internationale évoquait le premier cette fraude au contrôle fiscal et blanchiment d'argent, dénoncés par l'association Sherpa qui demande des comptes au procureur de Monaco.

voir aussi sur le même sujet  clicanoo.re qui reprend l'information d'un pont de vue plus africain

http://www.clicanoo.re/366518-la-bnp-aurait-ferme-les-yeux-sur-de-l-argent-malgache-d-origine-douteuse.html

"Sherpa demande au Parquet de Monaco d’ouvrir une information judiciaire sur le rôle de BNP Paribas dans une affaire de blanchiment de capitaux africains "

Comme l'indique le Canard enchaîné, Sherpa a donc envoyé une lettre d’interpellation au Procureur général de Monaco Jean-Pierre Dreno. Cette lettre souhaitait porter à sa connaissance une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monaco. 

Le plus incroyable dans tout cela est le sentiment d'impunité que laissent transparaître les réponse de la banque : "circulez; il n'y a rien a voir,  " on a fermé les dits comptes en 2011" ( ce qui en plus, comme on le verra plus loin,  est faux, car seul un compte a été fermé à l'époque). Comme si il y avait prescriptions sur les crimes et infractions commis avant cette date!

De plus ainsi que l'explique fort bien l'article paru dans Challenge la banque n'a réagit qu'après de multiples signalisations de  ces faits, signalisations restées lettres mortes, jusqu'en mai 2011, lorsqu'un salarié envoie aux responsables de la conformité du groupe un mail dénonçant des pratiques pouvant s'apparenter à du blanchiment dans la filiale de la banque à Monaco. Sept jours après un nouveau courrier du conseil juridique de cet ancien salarié, à l'attention cette fois-ci du président de l'Association monégasque des activités financières (AMAF), le 17 juin 2011 plus exactement, le compte litigieux est bloqué et il est signifié à son bénéficiaire que BNP Paribas WM Monaco n'acceptera plus aucun chèque. La réactivité de la branche monégasque du groupe BNP laisse perplexe. L'audit interne ne dit pas autre chose dans ses conclusions et souligne "l'existence de flux commerciaux pas toujours justifiés avec des clients malgaches, dont la problématique identifiée par l'Inspection Générale et connue de la Direction et de la Conformité locales, n'a pas été remise en question".

Si la banque est toujours impunie, le salarié quant à lui a été licensié quant à lui sans  autre forme de procès et il attend toujours que justice lui soit rendue par le tribunal du travail de Monaco

Et la communauté internationale s'émeut des lenteurs de l'administration de la Principauté. Le Monde titre même le 7 mai 2013  "oui la Principauté est bien un paradis fiscal"

et souligne

"Nous sommes tous bien évidemment impatients d'entendre la réponse du parquet de Monaco ...  De plus, ce qu'oublient également de mentionner les communicants monégasques, c'est le secret professionnel : afin d'ajouter une sécurité supplémentaire, le secret professionnel peut être invoqué par un administrateur monégasque, qui n'est en fait qu'un homme de paille non responsable pénalement, pour protéger l'identité du propriétaire final d'une société monégasque offshore.

Si Monaco ne souhaite plus porter ce fardeau – être un paradis fiscal – les mesures à adopter sont simples et rapides : mise en place d'une centralisation des données bancaires (donc liaison avec le fichier central français Ficoba dans un premier temps, puis avec les autres pays européens), mise en place de procédures de contrôle plus exigeantes, fin du secret professionnel qui permet l'anonymat des propriétaires finaux des sociétés monégasques offshores.

voir Evasion fiscale : combien cela coûte-t-il ?

http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html

Rapport de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la Commission d'enquête Evasion des capitaux n° 673 tome I (2011-2012) - 17 juillet 2012

Eric Bocquet (CRC – Nord), rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale et les actifs hors de France et ses incidences fiscales a présenté les conclusions de son rapport (tome I et tome II) lors d'une conférence de presse, mardi 24 juillet.  

(1) Des banques soucieuses de leur image d'exemplarité

Soucieuses de leur image d'exemplarité, les banques entendues par la commission déclarent s'interdire de favoriser l'optimisation fiscale, et a fortiori l'évasion fiscale internationale notamment par le biais de la gestion privée et mobilisent des « équipes de conformité » pour signaler les fraudes.

Par exemple, lors de son audition, M. Baudouin Prot, président du Groupe BNP Paribas, a affirmé :

- la gestion de patrimoine des particuliers est strictement encadrée et « BNP Paribas a pour principe constant de n'encourager en aucune façon les comportements assimilables à de l'évasion de capitaux ou à de la fraude fiscale » ;

- rappelant qu'il était interdit aux établissements financiers, de réaliser des prestations de conseil fiscal, il a précisé que les transactions internationales étaient soumises à un processus interne de validation destiné à vérifier leur fondement économique ou patrimonial ainsi que leur régularité fiscale en faisant appel, au besoin, à un avis fiscal externe. Si, pour des raisons personnelles, certains clients optent pour un changement de résidence fiscale, ils sont invités à valider leur situation avec un conseiller fiscal externe ;

- le groupe procède à environ 2 500 déclarations de soupçon de blanchiment à Tracfin et s'appuie sur un dispositif de conformité mobilisant des équipes qui comptent près de 2 000 personnes dans le monde. « Ces équipes [dites de conformité] s'appuient de surcroît sur un réseau additionnel de contrôle de premier niveau, qui est lui-même composé de 1 500 collaborateurs répartis dans les différentes entités de la banque. Au total, ce sont donc plus de 3 500 personnes, au sein de notre groupe, qui travaillent à s'assurer de la légalité de nos opérations, de leur conformité et de l'absence de fraude. Chacune de nos entités dans le monde, sans exception, dispose d'un dispositif de conformité. »

Il a enfin souligné la pleine adhésion du groupe bancaire à ce mécanisme anti-blanchiment qui contribue au renforcement de la sécurité de ses opérations et à sa réputation.