BNP Paribas a accepté le 30 juin 2014 de plaider coupable et de s'acquitter d'une amende record de près de 9 milliards de dollars

La banque française BNP Paribas a accepté lundi 30 juin 2014 de plaider coupable et de s'acquitter d'une amende record de près de 9 milliards de dollars dans le cadre d'un accord avec les autorités judiciaires américaines. C'est la plus  grosse amende jamais infligée à une banque étrangère aux Etats-Unis.

Bankster un jour, bankster toujours, pourrait on dire. Ce n'est pas la première fois que BNP Paribas voudrait  se placer au dessus des lois en adoptant tout d'abord  une stratégie reposant sur le mensonge et le déni pour finir lorsqu'elle ne peut plus nier les fait par faire disparaître entitiés et responsables, attendant que l'orage passe.

Le substitut du procureur Ted Starishevsky a déclaré que la BNP était impliquée dans une collusion à long terme et couvrant plusieurs juridictions. Elle a ainsi violé les règles américaines d'embargo en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l'Iran. « Cette conduite était connue et tolérée aux plus hauts niveaux de BNP », a-t-il souligné. «BNP s’est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines. Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine».», a expliqué le ministre américain de la Justice Eric Holder dans un communiqué.

Finalement sous la pression des Etats Unis,  pour qui le "plaider coupable" était une condition sine qua non pour un arrangement amiable sans passer par la case procès, BNP Paribas a donc reconnu le lundi 30 juin 2014 avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan et accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars pour échapper à des poursuites pénales.

La reconnaissance de culpabilité expose la banque à des demandes de dédommagement de la part de tiers et aura pour conséquence que certains fonds de pension et certaines collectivités locales, en fonction de leurs règles internes, ne pourront plus traiter avec BNP Paribas.

Le montant de cette amende est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe (1,1 milliard de dollars). Il représente le montant que BNP a reconnu avoir fait transiter par les Etats-Unis au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars).

Dans un communiqué, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a exprimé ses regrets pour ces erreurs passées. il a cherché à rassurer clietns et marchés, en assurant que la sanction n’aurait aucune incidence sur la capacité opérationnelle ou commerciale de la banque

Outre cette amende record, les sanctions financières vont aussi inclure une suspension d’un an de ses activités en dollars, notamment dans les opérations de négoce de pétrole et de gaz mises en cause, à compter du 1er janvier 2015, indique le  gouverneur de New York.

Enfin BNP Paribas a dû faire tomber des têtes pour apaiser les USA: 5 hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel et 8 autres banquiers liés aux opérations litigieuses ont du quitter la banque. Au total ce sont 45 banquiers, dont 27 sont déjà partis, qui ont été puni par des  sanctions  allant d’une baisse de la rémunération au licenciement.

L'enquête américaine a démontré qu'avec  plus de 190 milliards de dollars de transactions, menées de 2002 à 2012, au nom des parties sanctionnées, BNP Paribas avait mis en place des pratiques systématiques supervisées par la direction, qui consistaient à retirer ou à omettre les informations sur l’identité des parties soudanaises, iraniennes et cubaines auxquelles étaient destinés les règlements en dollars qui passaient part sa filiale de New York.

La banque française a notamment reconnu, devant un tribunal à New York, avoir "falsifié" ses documents commerciaux pour dissimuler des opérations jugées illégales au regard du droit américain.

Faut il vraiment faire confiance à son banquier? Pour rappel voici un florilège des mésaventures de BNP Paribas au cours des dernières années .

Petit calendrier des mésaventures de BNP Paribas

 
1/ les obligations argentines ( informations reprises par libération, le canard enchaîné, Monaco Hebdo, et la presse économique en général en 2010 et 2011). Ce sont des dizaines et des dizaines de clients pour la seule BNP Paribas qui ont été grugés et abusés, pour un montant global de plus de 50 000 000 d'euros minimum  ( pour la seule BNP Paribas Monaco). BNP paribas a déjà été condamné à plusieurs reprises  à ce sujet, à Monaco. L'article paru dans libération "le mauvais tango de BNP Paribas" le vendredi 9 décembre 2011 détaille avec rigueur les mésaventures des clients de la banque BNP Paribas Monaco Private Banking qui a été condamnée en appel pour défaut de Conseil et pour avoir dissimulé à son client la caractère hautement spéculatif de l'investissement  proposé par  le directeur à ses clients naifs.



2/ Dans l'affaire de la "lessiveuse Africaine"  BNP Paribas Monaco a été accusée de blanchiment par l'association Sherpa. Toute une longue série  d'article de presse démontre  la mauvaise foi de la banque a qui il a ét remroch" depuis de longues années  de réaliser des Comme chaque fois, pendant ces longues années la stratégie de BNP Paribas repose sur le mensonge , le demi vérité et la tentative de déstabilisation et de décridibilisation des témoins et accusateurs. Extrait d'un article du  Huffington Post, qui lâchait  une véritable Bombe médiatique et titre:  " EXCLUSIF. La "lessiveuse africaine" de BNP remonte à Genève ". Ce que Le HuffPost a appris, c'est que Monaco n'agissait pas seule dans son coin. Selon une note que nous nous sommes procurée en exclusivité, la maison-mère était parfaitement au courant du système, tout en fermant les yeux. La maison-mère de Genève était au courant depuis janvier 2009 soit près de 3 ans avant la remise du rapport de l'inspection générale. Et pendant au moins deux années, des flux illégaux ont circulé entre BNP Monaco et l’Afrique, au nez et à la barbe du fisc local. Et tout ça, d'après les documents, avec le feu vert de BNP Genève, centre névralgique de la gestion de fortune du groupe BNP Paribas. Et le journaliste du Huffington Post enfonce le clou: "Pourquoi BNP Paribas WM Suisse n'a-t-elle pas réagi dès 2009?... BNP Genève a fermé les yeux sur ce système car il était trop rémunérateur pour la banque"!

Un article paru dans le Canard Enchainé et largement repris dans la presse nationale et internationale évoquait le premier cette fraude au contrôle fiscal et blanchiment d'argent, dénoncés par l'association Sherpa qui demande des comptes au procureur de Monaco. "Sherpa demande au Parquet de Monaco d’ouvrir une information judiciaire sur le rôle de BNP Paribas dans une affaire de blanchiment de capitaux africains " Comme l'indique le Canard enchaîné, Sherpa a donc envoyé une lettre d’interpellation au Procureur général de Monaco Jean-Pierre Dreno. Cette lettre souhaitait porter à sa connaissance une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monaco.  Le plus incroyable dans tout cela est le sentiment d'impunité que laissent transparaître les réponse de la banque : "circulez, il n'y a rien a voir!  On a fermé les dits comptes en 2011" ( ce qui est faux, car seul un compte a été fermé à l'époque).

Et la communauté internationale s'émeut des lenteurs de l'administration de la Principauté. Le Monde titre même le 7 mai 2013  "oui la Principauté est bien un paradis fiscal"


3/ Autre exemple de mensonge systématique, et de déni des fais, avant un aveux de fait  et la fin de la commercialisation d'un produit,  l'affaire luxumbrella  en 2011/2012. Quelques mois avant que le scandale, évoqué depuis plusieurs années par la presse spécialisée,  n'éclate au grand jour, on pouvait avec étonnement  lire dans le compte rendu de la commission d'enquête ( avril 2012 http://www.challenges.fr/finance-et-marche/20120418.CHA5462/evasion-fiscale-le-president-de-bnp-paribas-baudoin-prot-se-defend-de-la-favoriser.html) au cours de laquelle les sénateurs avaient demandé des comptes à BPN Paribas: "lors de son audition, M. Baudouin Prot, président du Groupe BNP Paribas, a affirmé : la gestion de patrimoine des particuliers est strictement encadrée et « BNP Paribas a pour principe constant de n'encourager en aucune façon les comportements assimilables à de l'évasion de capitaux ou à de la fraude fiscale ». Ces affirmations de Baudouin Prot sont de purs mensonges, puisque suite à ces auditions,  l'affaire Luxumbrella est ressortie dans la presse quelques jours après l'audition de Mr Prot. La mise à jour  de ces activités délictueuses a conduit à la fermeture dudit produit dans le mois qui a suivi, le 23 mai 2012

L'information est là encore largement reprise, par les échos http://www.lesechos.fr/24/07/2012/LesEchos/21233-136-ECH_l-inspection-des-impots-belge-enquete-sur-plusieurs-banques-dont-bnp-paribas.htm ...
"D'après le journal belge « L'Echo », l'Inspection spéciale des impôts en Belgique a déclenché une enquête contre BNP Paribas sur la vente de ses produits Luxumbrella, soupçonnés de favoriser l'évasion fiscale notamment pour les clients privés de ses filiales suisses et monégasques. « Nous enquêtons aussi bien sur le mécanisme de fraude que sur les Belges qui l'ont utilisé, et non pas auprès d'une, mais de plusieurs institutions financières qui ont proposé la même construction à leurs clients », indique ainsi le fisc belge. Le Luxumbrella a souvent fait l'objet d'attaques dans la presse pour avoir été commercialisé auprès de particuliers fortunés comme un produit permettant d'éviter l'impôt."

et par la presse belge  http://kanaalz.knack.be/nieuws/z-nieuws-items/bnp-paribas-helpt-geld-versluizen/video-4000149317463.htm#

L'affaire Luxumbrella a fait le tour de la planète et de l'Europe en un rien de temps... et finalement  après la parution des articles dénoncant ses magouilles et mensonges, BNP Paribas a finalement  du mettre mis un terme à la commercialisation de Luxumbrella

http://www.20minutes.fr/economie/928451-liberation-accuse-bnp-paribas-vendre-produit-favorisant-evasion-fiscale


4/  Plus récemment en avril 2013, c'est l'affaire des offshore leaks qui éclate: est une  nouvelle preuve de la duplicité de la banque et de ses dirigeants, sur le même sujet. «Le Monde» révélait alors que  BNP  Paribas a aidé ses clients candidats à l'évasion fiscale via la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées notamment en Asie.

On le voit clairement, face aux accusation, la stratégie de la banque est chaque fois identique: gros mensonges systématiques et déni. On constate à chaque fois,  que la banques qui se fait prendre les doigt dans le sacs,  finit  à contre-coeur par rentrer dans les rangs et par respecter la loi et la morale.

Mais on peut se demander ce qu'il en serait sans la mobilisation de la presse qui rappelle sans cesse à ces géants qu'ils  ne sont pas au dessus des lois.
 
5/ Encore un autre scandale, celui des fonds de la faim, dénoncés par OXFAM   éclabousse BNP Paribas. "De nombreuses causes sont en jeu mais Oxfam a identifié deux phénomènes qui jouent un rôle déterminant : les pics de prix alimentaires qui empêchent d’accéder à la nourriture, et les accaparements de terre, qui privent les paysans de leurs moyens d’existence.
A qui la faute ? Aux Etats bien sûr, qui doivent jouer leur rôle de régulateurs mais aussi aux banques ! Spéculation sur les matières premières agricoles comme si l’agriculture était un marché virtuel, prêts bancaires aux plus gros producteurs européens d’agrocarburants, ou fonds destinés à être socialement responsables qui s’avèrent aussi peu éthiques que les autres : les recherches menées par Oxfam France ont montré la responsabilité des banques françaises, et en particulier de BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole dans cette situation.
Envoyez l’email ci-dessous aux PDG de ces trois banques pour leur rappeler leur responsabilité !

Là encore l'information a été relayée par un nombre incalculables de sites internet et de médias  et  Les résultats ne se sont pas fait attendre! "A peine lancée, notre campagne commence à porter ses fruits" explique Oxfam " la BNP nous a écrit et va fermer deux de ses fonds, Lyxor, la société de gestion de la Société Générale va fermer ses fonds et s’engagent à ne pas en rouvrir de fonds dont l’objectif est d’investir sur les matières premières agricoles, le Crédit Agricole va en fermer trois, AXA s’est livré à un admirable exercice de transparence et reconnait le lien entre spéculation sur les marchés agricoles et volatilité des prix alimentaires, et le groupe Barclays annonce qu’il va arrêter de spéculer sur les matières premières alimentaires… "


6/ C'est en Janvier 2013 que sort une  nouvelle sur  l'affaire Fortis
http://www.20minutes.fr/ledirect/1076497/affaire-fortis-directeur-financier-bnp-paribas-inculpe-belgique
http://trends.levif.be/economie/actualite/banque-et-finance/fortis-au-tour-du-directeur-financier-d-etre-inculpe/article-4000230960204.htm
Lars Machenil, le directeur financier (CFO) du groupe BNP Paribas a été inculpé dans le cadre de l'instruction sur la communication de Fortis, écrit ce mercredi L'Echo.  pouvait on lire sur ce site, qui explique Il s'agit de la sixième inculpation dans ce dossier, après celles de Jean-Paul Votron, Maurice Lippens, Gilbert Mittler, Herman Verwilst et Filip Dierckx. 

Selon L'Echo, le juge d'instruction Jeroen Burn aurait en réalité inculpé sept personnes. Le dernier inculpé serait un cadre non exécutif... L'enquête du juge Jeroen Burn porte sur la communication trop optimiste de Fortis à l'adresse des investisseurs, principalement lors de l'augmentation de capital de 2007 effectuée pour financer la reprise d'ABN Amro.
INFO RTL titre - La BNP épinglée pour un de ses "produits miracle"
La BNP visée par une plainte pour "pratique commerciale trompeuse". C'est une information RTL de Jean-Alphonse Richard. Cette plainte contre X a été déposée par une famille qui a investi toutes ses économies dans le Jet 3, un produit d'épargne qui promettait le triplement du capital en dix ans. En réalité, les clients ont perdu de l'argent. Près de 28 millions d'euros au total, selon un rapport confidentiel de la Répression des Fraude



Et nous vous faisons grâce du reste!