BNP Paribas Monaco: encore des nuages et des ennuis à la chaîne

C'est une longue série d'articles de presse qui épinglent au fils des mois, la première banque Française. 

Florilège...

Dernier en date l'article de Marianne http://www.marianne.net/Comment-la-BNP-a-gruge-le-fisc-monegasque-_a227131.html

titrant

Comment la BNP a grugé le fisc monégasque !

Vendredi 8 Mars 2013 à 05:00 | Lu 12189 commentaire(s)

et  repris par Monaco Hebdo http://www.monacohebdo.mc/10903-limpot-monegasque-releve-dun-systeme-declaratif... 

Il explique  comment durant des années, grâce à des artifices comptables « discutables », l'une des filiales monégasques de BNP Paribas n'a pas payé un sou d'impôt. « Marianne » a eu accès à un document d'audit quiillustre parfaitement les libertés comptables que s’autorisent les multinationales. Quitte à gruger les aimables paradis fiscaux qui les accueillent. Pour BNP Paribas, qui n’a pas répondu à sos sollicitations, l’astuce consistait à jouer sur une niche fiscale monégasque : toute entreprise réalisant plus de 75 % de son chiffre d’affaires dans la principauté est dispensée d’impôt sur les sociétés. Problème : dans la pratique, c’est en France que l’essentiel du chiffre d’affaires est constitué. Pas sur le Rocher. Qu’à cela ne tienne, la filiale monégasque a artificiellement gonflé son activité en souscrivant un prêt (4 milliards d’euros, rien que cela) depuis Guernesey à un taux lambda, puis en prêtant cet argent à BNP Paribas France à ce même taux : + 0,02 %. 

Plus étonnant, l'article de Monaco hebdo  titre

« L’impôt monégasque relève d’un système déclaratif » 

et explique que le procédé serait "légal" selon le gouvernement 

"Si le conseiller pour les finances Jean Castellini ne se prononce pas sur le fond de l’affaire, il a tout de même affirmé que « la banque s’acquitte à (sa) connaissance aujourd’hui de l’ISB ; l’opération mentionnée dans l’article a été validée « in fine » par les commissaires aux comptes, et bien qu’ils aient exprimé des réserves, elle est donc légale. Néanmoins, la banque a choisi, l’année suivante, de ne plus renouveler l’opération, et elle paie aujourd’hui l’ISB. » Le conseiller de gouvernement rappelle d’ailleurs que le système monégasque est purement déclaratif. « En application de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, l’impôt monégasque sur les bénéfices est assis et recouvré dans les mêmes conditions que l’impôt français sur les société."

Déjà en début d'année, le scandale des fonds de la faim, dénoncés par OXFAM  a éclaboussé BNP Paribas

 

"De nombreuses causes sont en jeu mais Oxfam a identifié deux phénomènes qui jouent un rôle déterminant : les pics de prix alimentaires qui empêchent d’accéder à la nourriture, et les accaparements de terre, qui privent les paysans de leurs moyens d’existence.

A qui la faute ? Aux Etats bien sûr, qui doivent jouer leur rôle de régulateurs mais aussi aux banques !

Spéculation sur les matières premières agricoles comme si l’agriculture était un marché virtuel, prêts bancaires aux plus gros producteurs européens d’agrocarburants, ou fonds destinés à être socialement responsables qui s’avèrent aussi peu éthiques que les autres : les recherches menées par Oxfam France ont montré la responsabilité des banques françaises, et en particulier de BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole dans cette situation.

Envoyez l’email ci-dessous aux PDG de ces trois banques pour leur rappeler leur responsabilité !
Et si vous êtes client-e de l’une d’elles, n’hésitez pas à leur dire, votre banque vous doit des comptes !

là encore l'information a été relayée par un nombre incalculables de sites internet et de médias  et  Les résultats ne se sont pas fait attendre! "A peine lancée, notre campagne commence à porter ses fruits" explique Oxfam " la BNP nous a écrit et va fermer deux de ses fonds, Lyxor, la société de gestion de la Société Générale va fermer ses fonds et s’engagent à ne pas en rouvrir de fonds dont l’objectif est d’investir sur les matières premières agricoles, le Crédit Agricole va en fermer trois, AXA s’est livré à un admirable exercice de transparence et reconnait le lien entre spéculation sur les marchés agricoles et volatilité des prix alimentaires, et le groupe Barclays annonce qu’il va arrêter de spéculer sur les matières premières alimentaires… "

On constate comme à chaque fois,  que les banques qui se font prendre les doigt dans le sacs,  finissent  à contre-coeur par rentrer dans les rangs et par respecter la loi et la morale.

Mais on peut se demander ce qu'il en serait sans la mobilisation de la presse qui rappelle sans cesse à ces géants qu'ils  ne sont pas au dessus des lois.

http://www.nzherald.co.nz/opinion/news/article.cfm?c_id=466&objectid=10866606

http://www.albertafarmexpress.ca/news/bnp-paribas-suspends-ag-fund-after-criticism/1002066387/

http://www.repubblica.it/solidarieta/equo-e-solidale/2013/02/14/news/stop_speculazione_su_cibo-52632271/

http://www.reuters.com/article/2013/02/12/bnpparibas-agriculture-idUSL5N0BCIO820130212

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/11/quatre-banques-francaises-accusees-de-speculer-sur-la-faim_1829956_3234.html

http://www.reuters.com/article/2013/02/12/bnpparibas-agriculture-idUSL5N0BCIO820130212

C'est en Janvier 2013 que sort une  nouvelle sur  l'affaire Fortis

http://trends.levif.be/economie/actualite/banque-et-finance/fortis-au-tour-du-directeur-financier-d-etre-inculpe/article-4000230960204.htm

Lars Machenil, le directeur financier (CFO) du groupe BNP Paribas a été inculpé dans le cadre de l'instruction sur la communication de Fortis, écrit ce mercredi L'Echo.  pouvait on lire sur ce site, qui explique Il s'agit de la sixième inculpation dans ce dossier, après celles de Jean-Paul Votron, Maurice Lippens, Gilbert Mittler, Herman Verwilst et Filip Dierckx.

Selon L'Echo, le juge d'instruction Jeroen Burn aurait en réalité inculpé sept personnes. Le dernier inculpé serait un cadre non exécutif... L'enquête du juge Jeroen Burn porte sur la communication trop optimiste de Fortis à l'adresse des investisseurs, principalement lors de l'augmentation de capital de 2007 effectuée pour financer la reprise d'ABN Amro. 

 

Alors que le 08/01/2013 à 06h07 INFO RTL titre - La BNP épinglée pour un de ses "produits miracle"

La BNP visée par une plainte pour "pratique commerciale trompeuse". C'est une information RTL de Jean-Alphonse Richard. Cette plainte contre X a été déposée par une famille qui a investi toutes ses économies dans le Jet 3, un produit d'épargne qui promettait le triplement du capital en dix ans. En réalité, les clients ont perdu de l'argent. Près de 28 millions d'euros au total, selon un rapport confidentiel de la Répression des Fraudes, transmis au parquet de Paris... La famille avait cru à la publicité de la banque

La famille Vareille avait investi toutes ses économies issues de la vente de sa parfumerie en 2001 dans un produit d'épargne de la BNP (366.000 euros). Elle avait cru, en 2001, à la publicité de la BNP : "Avec Jet 3, votre épargne décolle. Triplez votre capital en dix ans". Mais dix ans après, aucun triplement de la somme. Et même, c'est un comble, de l'argent perdu 

Encore une fois, l'information se répand comme une traînée de poudre. elle est reprise par  le nouvel Obs http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130108.OBS4731/plainte-contre-la-bnp-pour-pratique-commerciale-trompeuse.html   et par de très nombreux média

C'est une sombre affaire d'incitation à la fraude fiscale qui éclate en 20 janvier 2012 |Dans un dossier particulièrement bien documenté, explique le site mobile ecolo  http://mobile.ecolo.be/?ECOLO-reclame-une-nouvelle-fois-de, le journal en ligne WereldMorgen apporte des indices particulièrement interpellants de la participation active de la Banque BNP Paribas à des mécanismes de fraude fiscale, au bénéfice de riches contribuables belges… et au détriment des finances publiques. Ces révélations sont évidemment d’autant plus piquantes que l’Etat belge est depuis 2008 le premier actionnaire de BNP Paribas. 

L'information est là encore largement reprise, par les échos http://www.lesechos.fr/24/07/2012/LesEchos/21233-136-ECH_l-inspection-des-impots-belge-enquete-sur-plusieurs-banques-dont-bnp-paribas.htm ...
"D'après le journal belge « L'Echo », l'Inspection spéciale des impôts en Belgique a déclenché une enquête contre BNP Paribas sur la vente de ses produits Luxumbrella, soupçonnés de favoriser l'évasion fiscale notamment pour les clients privés de ses filiales suisses et monégasques. « Nous enquêtons aussi bien sur le mécanisme de fraude que sur les Belges qui l'ont utilisé, et non pas auprès d'une, mais de plusieurs institutions financières qui ont proposé la même construction à leurs clients », indique ainsi le fisc belge. Le Luxumbrella a souvent fait l'objet d'attaques dans la presse pour avoir été commercialisé auprès de particuliers fortunés comme un produit permettant d'éviter l'impôt."

et par la presse belge  http://kanaalz.knack.be/nieuws/z-nieuws-items/bnp-paribas-helpt-geld-versluizen/video-4000149317463.htm# 

L'affaire Luxumbrella a fait le tour de la planète et de l'Europe en un rien de temps... et finalement  après la parution des articles dénoncant ses magouilles et mensonges, BNP Paribas a finalement  du mettre mis un terme à la commercialisation de Luxumbrella

http://www.20minutes.fr/economie/928451-liberation-accuse-bnp-paribas-vendre-produit-favorisant-evasion-fiscale

http://www.liberation.fr/economie/2012/05/03/le-parapluie-fiscal-bien-cache-de-bnp-paribas_816261

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/05/04/fiscalite-le-petit-coin-de-parapluie-de-bnp-paribas_1696015_3234.html

http://www.marianne.net/La-BNP-les-doigts-dans-le-pot-de-confiture-fiscale_a220652.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130108.OBS4731/plainte-contre-la-bnp-pour-pratique-commerciale-trompeuse.html