Nice : quand le juge des référés à la morale élastique, l’avocat véreux et l’huissier complice fricotent avec une petit criminel italien

Nice : quand le juge des référés à la morale élastique, l’avocat véreux et l’huissier complice fricotent avec une petit criminel italien, valident et font usage sans complexe des faux que ce dernier  produit pour justifier d’une action en justice contre des familles et des citoyens aux situations sociales fragilisées... et passent outre leurs obligations procédurale pour les jeter à la rue. 

A l’heure où le Anne hidalgo, Maire de Paris ouvre des bâtiment municipaux pour héberger des sans abris. A l’heure ou elle demande aux entreprises publiques et privées de mettre si possible à disposition des associations qui s’occupent des sans abris leur bâtiment inoccupé… il ne fait pas bon sur la Côte d’Azur vivre en dessous du seuil de pauvreté ( Seuil de pauvreté 2017 en France : 1.015€ pour une personne .) et être réduit à occuper sans titre des logements inhabités… l’histoire serait presque cocasse si elle n’était pas dramatique pour les familles et des personnes fragilisées par le destin qui en sont victimes.

Car ici les rôles sont inversés. Le véritable criminel, un avocat  italien sans morale, Gian Franco Vignoli Rinaldi a déjà été condamné pour 2 ans et demi pour concussion aux arrêts domiciliaires en Italie ( il n’évite les de prison ferme qu’eu égard à son âge avancé) . 

Riri, Fifi et Loulou (on les appellera ainsi dans l'article), quant à eux, victimes des aléas de la vie, occupaient sans titres les appartement vides dont Vignoli Rinaldi  est propriétaire au titre d’actionnaire de la société anonyme de droit suisse Marzia, en liquidation depuis 20 ans… 

Le 23 mai 2017,  le déjà douteux Gian Franco Vignoli Rinaldi n’hésite pas à produire des faux pour justifier être en droit de poursuivre en justice les occupants  des appartements dont il est propriétaire au travers cette société anonyme suisse, Marzia SA et demander un jugement en référé.

Ce faux mandat, un « torchon » manuscrit, rédigé en italien et à la va vite sur un simple papier à lettre sans en-tête, ne comporte en outre pas de date ni de tampon. Il serait prétendument rédigé par la gestionnaire de la société « Alba Advisor » de Lugano en Suisse,  madame Memmi Fava, qui et le liquidateur de la société anonyme Suisse Marzia SA. 

Voici le fameux « mandat » sur lequel repose cette action en justice.

L’étrange apparence de cet improbable « mandat » et de sa « traduction libre »  n’inquiète pas l’avocat de Vignoli Rinaldi, Maître Zucarelli, dont la morale est élastique, comme on va le voir. Zucarelli, pour les besoins de la cause, s’autoproclame « traducteur assermenté » et présente donc au juge des référés ledit « mandat » accompagné d’une traduction de son cru.

N’importe quelle personne sensée à la vue de ce document, aurait eu des doutes légitimes. Mais cela n’embarrasse pas le juge des référés, Caroline Prieur, qui n’est pas non plus gêné par la traduction non assermentée produite par l’avocat Zucarelli.

Toutes ces bizarreries ne tracassent donc pas le juge des référés  : ni l’étrangeté flagrante  du soit disant « mandat », ni la production de traduction non assermentées, ni l’obscure situation de la société Marzia SA en liquidation depuis plus de 20 ans, et la douteuse situation fiscale de ses actionnaires.

En effet entre autre bizarreries, on notera au passage que Marzia SA est en liquidation depuis… plus de 20 ans. Ses actionnaires, des notables italiens aisés, ont pratiqué l’évasion fiscale et créé cette société pour gérer des biens immobiliers sis à Nice, dans le centre ville. 4 petits et 4 grands appartements, pour certains occupés pour les vacances, pour un autre insalubre et inhabitable depuis toujours. Hélas pour eux,  ces « malheureux riches »  sont rattrapés il y a 3 ans par le fisc italien. Ils se voient donc obligés soit de vendre leur bien, si possible de façon discrète, soit de les déclarer à l’administration fiscale en italie. Cela dans le cadre de la loi dite « volontary disclosure », qui permettait aux intéressés moyennant une petite amende, de se mettre en règle avec les impôts dans leur pays, cela avant le 30/9/2015.

De fait , un juge « normal », dans une juridiction fonctionnant sainement,  se  serait simplement déclaré incompétent face à une situation trop obscure et compliquée, et aurait refusé de juger l’affaire en référé.

Cela d’autant plus l’argument de Zucarelli pour invoquer l’état d’urgence  et justifier ce référé, serait que l’occupation des appartement en empêcherait la vente. 

Là encore le juge complaisant, passe outre les arguments évoqués par la défense, et en particulier que la Marzia SA étant en liquidation depuis 20 ans, on ne voit pas bien où serait l’urgence. Et que c’est en fait depuis 2013, et avant la date fatidique limite pour la fameuse « volontary disclosure », que les actionnaires chercher à vendre leur bien.

Dans cette histoire d'évasion fiscale sur fond de trafic d'argent liquide,  une série de courrier dont nous avons eu connaissance, démontrent que ce sont les nombreux désaccords entre les associés qui sont à la source des échecs répétés des tentatives de ventes des biens. 

Il faut ici faire une parenthèse éclairante et expliquer qu’en Suisse, le liquidateur d’une société n’a aucuns pouvoirs, si ce n’est … d’exécuter les décisions prises par les actionnaires de la société lors de des conseils d’administration… en language clair ce sont les actionnaires qui dictent leurs ordres au liquidateur, lequel n’a pas pouvoir de signature sans leur aval !

Le 16 juin 2016, la liquidatrice Memmi Fava, écrit 

et aussi  

et enfin

Las ! Le fameux Vignoli Rinaldi, qui se trouve être à l’origine du procès intenté aux occupant sans titre Riri, Fifi et Loulou, écrit dans l’un de ses emails, et concernant les conditions qu’il souhaite pour une vente éventuelle «  je demande… le versement  en espèce, en France ou en Italie de la somme de 760 000, pour la cession des huit actions… avant le 15/20 juillet 2015

Et pas gêné pour un sou, il rajoute "tous les coûts fiscaux et administratifs ( sous entendu y compris la plus value éventuelle)   seront entièrement à charge de l'acquéreur" ...

Il est bien évident que la plus value de la vente d'un bien en France est toujours à charge du propriétaire vendeur... mais il semble que rien ne peut arrêter Vignoli Rinaldi dans ses délires !

Pas du tout gêné de l'énormité de ses prétention et surfant  allègrement  sur la vague de l'illégalité, dans une autre proposition de vente, Vignoli Rinaldi écrit aussi à une autre occasion

En ma qualité d’associé majoritaire de la société MARZIA S.A. en liquidation, sise à Lugano (CA), possédant cinq actions (sur huit) de la société précitée, 

je déclare (...que je réclame en cas de vente )

…..

a) le Paiement du montant net de 650.000,00 euros (six cent cinquante mille/00) comme suit : paiement en espèces en faveur du déclarant, Maître Gianfranco Vignoli Rinaldi, domicilié Corso Vercelli 11 (Italie), de la somme de 325.000,00 euros avant le 5 mars 2016 ;

b) paiement du reliquat (325.000,00 euros) par virement bancaire effectué au bénéfice de Maître Gianfranco Vignoli Rinaldi, sur son compte ouvert auprès de la Banque « Intesa San Paolo » de Milan, Corso Vercelli, c/c n° 42961-35, code ………………………………………………………………………………………………………………

Paiement à effectuer avant le 15/3/2016 ; 

….

On notera au passage qu'il réclame donc que la totalité du paiement des 8 actions appartenant à 4 propriétaires, lui soit versé en intégralité... on peut facilement comprendre que les autres associés aient du mal à accepter ses offres inconsidérées.

Mais foin de toutes ces irrégularités ! Pas la peine de faire un pataquès de cette trouble situation.  Ici les criminels ce ne sont ceux qui font de faux documents et demandent des montagnes de cash... ce sont LES PAUVRES. Il faut vite les jeter à la rue  de toute urgence!

C’est la dame chargée du services des expulsions de la préfecture qui l'assène à  « Mimi », l’une des personnes expulsée sans ménagement ce 12 octobre 2018, sur un ton peu amène : «  Vous êtes des multi récidivistes ». 

Hé oui car tenez vous bien !  Vivre avec moins de 450 et 850 euros par moi, bien en dessous du seuil de pauvreté de 1015€ par mois pour une personne seule, se retrouver dans l’impossibilité de ce fait de trouver un logement décent (Mimi a déposé une demande de logement social il y a 5 ans déjà, et Riri depuis bientôt 2 ans), cela fait d’eux des « criminels ». Car en effet les aléas de la vie les ont déjà confrontés à l’impossibilité de faire face à leurs charge locatives, et à une première expulsion il y a 4 ans .

Finalement le référé  réclamé sur la base d'un faux flagrant a donc lieu le 19 mars 2018, et le juge Caroline Prieur sans états d’âme accepte de fonder l’action en référé sur le faux mandat présenté par Zucarelli. 

Le juge Caroline Prieur rend son verdict  et fondant ce verdict sur un faux mandat produit par un avocat peu regardant,  elle condamne à l’expulsion les occupants sans titres des logements en question.

Alors  la lourde mécanique se met en marche… l’huissier entre dans la danse. Tentative d’expulsion, commandement de quitter les lieux dont on ne retrouve pas trace…  tout cela alors même que les expulsés et leur avocat font appel, ( appel est fixé pour avril 2019).

On porte plainte pour faux et usage de faux contre l'avocat, le liquidateur et l'actionnaire indélicat.

Devant la tournure des évènements,  les expulsés mettent la pression sur la liquidatrice Memmi Fava et lui demandent de confirmer que c’est bien elle qui a écrit le fameux « mandat » sur lequel repose toute l’action en justice et donc leur condamnation à être expulsés.

Silence prolongé de celle ci…

C’est alors que les expulsés potentiels, Riri, Fifi et Loulou décident de porter plainte pour faux et usage de faux, à Nice auprès des procureur de la république et du bâtonnier, à Milan et à Lugano, auprès des procureurs concernés.

Chez l’avocat Zucarelli et son client Gianfranco Vignoli Rinaldi, c’est l’affolement. Et ils vont commettre une bête et grosse erreur : ils vont pousser la liquidatrice Memmi Fava à faire un deuxième faux, antidaté. Ce document que nous avons pu nous procurer, a cette fois tout d’un document officiel en bonne et due forme . Il est sur papier à en tête, tamponné et signé par Memmi Fava en personne.   Et là, surprise ! Cette signature, bien authentique pour le coup, n’est absolument pas celle  qui est apposée en bas du premier «  mandat » sur lequel repose le premier jugement en référé… démontrant clairement qu’il s’agit donc bien d’un faux, dont l’avocat Zucarelli n’a pas hésité à faire usage en pleine connaissance de cause.

Autre joyeuseté, en l'occurence dans ce deuxième faux document antidaté, l’administrateur, qui est normalement le mandataire de justice chargée en cas de graves crises résultant d'un dysfonctionnement des organes de gestion ou d'un conflit entre associés mettant en péril les intérêts de la société, d'assurer momentanément la gestion de la société au lieu et place des dirigeants, cet administrateur donc donne mandant pour le représenter en justice à l'un des associés de la société liquidée.  On nage en plein Feydeau. 

A l'heure où je rédige cet article je ne suis pas encore arrivée à savoir la position exacte de l'administration suisse et française dans ce cas de figure.... mais à vue de nez cela sent le conflit d'intérêt bien ficelé.

Du reste on ne comprend pas très bien pourquoi ce dernier « mandat avec signature authentique », si il avait bien existe à l’époque, n’aurait pas été produit en première instance, à la place du fameux faux !

Et de plus dans ce deuxième faux, l'administratrice  Memmi Fava indique  donner mandat à Vignoli Rinaldi pour agir en justice  avec l'avocat Zucarelli ... mais si cela avait bien été le cas  et en admettant que cela soit légal pourquoi Zucarelli en première instance n' a t il pas produit ce document assorti à un mandat qui lui aurait été donné par Vignoli Rinaldi, au lieu du premier faux soit disant signé par Memmi Fava.

Et aucun compte rendu d'assemblée autorisant la liquidatrice Memmi Fava à donner mandat à Vignoli Rinaldi n'est produit !

Cerise sur le gâteau en consultant les propriétés de ce deuxième mandat document pdf rédigé par Memmi Fava et produit par Zucarelli, antidaté au 17 juin 2016, il apparait  clairement qu’il a été en réalité créé le 17 juillet 2018, soit après le plaintes pour faux et usage de faux lancées contre Marzi, Zucarelli et Vignoli Rinaldi.

Alors devant les preuves irréfutables apportées par les expulsés qui démontrent sans équivoque que tout le jugement repose sur un fais et usage de faux, Zucarelli, Vigoli Rinaldi  et la société d’huissier Lillamand, Tosello, Sorrentino décident de faire monter la pression. 

En effet ils savent tous qu’en appel toute leur machination va être mise à jour. Il devient donc urgent pour eux d’expulser manu militari et sans respecter les procédure normales, les occupants des appartements abandonnés.

L’étude d’huissier  Lillmand, Tosello, Sorrentino décide donc de passer outre la procédure qui  devrait être respectée, et prend le risque d’agir sans respecter la procédure légale. Elle ne fait parvenir ni par courrier, ni par voie d’huissier le document ci dessous qui devrait annoncer sa venue et demandant aux expulsés de lui téléphoner. Il sait bien en effet qu’à réception de ce document les expulsés potentiels vont le joindre, prendre contact avec  leur avocat, les travailleurs sociaux chargés de leur venir en aident de trouver des solutions, et qu’il obtiendront des délais. En effet ils ont tous déposés des dossiers DALO.

En effet vu leurs situations ils devraient pouvoir faire valoir leur droit au logement opposable : ils ont déposés des demandes de logement social , régulièrement renouvelées, restées sans réponses depuis un temps anormalement long,  et ils ont reçu un jugement d'expulsion et de plus les logement qu'ils occupent sans titre sont insalubres.

En fait c’est uniquement le jour même de l’expulsion et après avoir mis à la rue tous les occupants qu’il remet ce courrier à Mimi et Riri qui ont droit à une copie chacuns.

On appréciera  la formule «  si vous avez des difficultés vous pouvez joindre l’étude ».

Riri, Fifi et Loulou,  expulsés manus militari, n’ont JAMAIS RECU CETTE LETTRE ! Ils ont été jetés à la rue et sont à ce jour  sans domicile fixe.

iIs avaient en revanche pris rendez vous auprès des services sociaux concernés  pour le lendemain du jour où ils ont été expulsés, afin de trouver des solutions.

Il est bien évident que si ils avaient reçu cette lettre ils l’auraient évoquée au travailleur social chargé de leur dossier. 

De fait il semblerait que  celui ci n’a pas non plus eu connaissance de ce courrier

L’huissier en agissant de la sorte, les a volontairement privés de la possibilité de faire valoir leur droit DALO, d’être traités avec humanité et d’être relogés dans des conditions décentes dans des logements sociaux, en leur évitant le traumatisme d’être jetés la rue.

Tout comme lors de la deuxième guerre mondiale, il s’est trouvé de personnes bien pensantes pour dénoncer les juifs et les envoyer dans des camps de concentration, il existe aujourd’hui des « bonnes âmes » prêts à faire respecter le jugements iniques demandé par un avocat véreux et rendu par un juge laxiste  dont on peut à juste titre se demander si il n’a pas touché une enveloppe pour fermer les yeux !

Mais on peut penser que  l’affaire n’en restera pas là.

La procédure d'appel court toujours, de même que les plaintes déposées contre L'avocat Zucarelli, l'administratice, Memmi Fava, et l'actionnaire Gian Franco Vignali Rinaldi. Riri, Fifi et Loulou ont aussi décidé qu'ils allaient faire valoir leur droit à une justice non partisane, et poursuivront en justice,  le moment venu, l’huissier en demandant la nullité de la procédure d’expulsion pour vice de forme et de fond . En effet  l’huissier dans cette affaire  à manqué de respecter des formalités substantielles ( envoie de documents et du courrier annonçant sa venue en temps utiles et de façon que les expulsés potentiels les avaient bien reçus), et du fait des graves préjudices et griefs causés par cette inobservation, et dont ils sont victimes car ils se sont retrouvés jetés à la rue sans ménagement.

Et de plus effet selon l'article 117 du Nouveau Code de procédure civile, « constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte » :

• « le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice » (Cass. 2e civ., 16 oct. 1984 : Gaz. Pal. 1985, pan. no 50) ;
• « le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice »

Or on le voit bien les mandats donnés à l'avocat Zucarelli pour instruire cette affaire sont des faux

Enfin dernier aspect trouble dans cette aventure, aucunes des personnes qui se sont présentées avec l’huissier le jour de l’expulsion, n’a fait connaitre son identité. En particulier un doute plane sur celle d’un policier présent qui serait venu … de Fréjus… spécialement pour cette occasion

Affaire à suivre donc

Françoise Zorro
francoisezorro@gmail.com